" ... 79700 ST PIERRE DES ECHAUBROGNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions

La SAS SFBC (anciennement dénommée Moulin du Paiou), la SNC Au Pain du Matin, la SNC Aux Pains d'Arnaud, la SNC Alvi, la SNC Dylan, la SNC Chafa, la S.A.R.L.

de Me Muriel LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 113 (Me Pierre DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS) INTIMES Maître Christophe X... ... 75002 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY

agissant en la personne de ses représentants légaux, Rocester Sttafordshire ST14 5 JP Royaume-Uni représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Yann CHENET, plaidant pour ARMAND

pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVIOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX

Par un arrêté du 24 août 2021, le maire d’Orbais l’Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes le permis sollicité.

Delphine ARNAUD Laurence FRANCOF[N] [V] SCP titulaire d'un office notarial immatriculée au RCS de NI CE sous le n° 421 530 965 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

ROCK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084235

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président

social est situé [Adresse 1]), immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le n° 529 775 215, est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Représentant : Me Arnaud

BTHF - BUREAU TECHNIQUE DE L'HABITAT FRANÇAIS Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier AF:22.27 INTIMEE [C] [I] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL

responsabilité limitée (RCS de [Localité 5] N° 802.766.618), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud

, en raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Juin 2022 Appelante : Madame [R] [B], représentée par Me Arnaud

1] 8ème chambre LYON, le 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNGR joint au dossier N° 25/04904 Monsieur [F] [C] Représentant : Me Arnaud

assistée de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [Z] [X] née le 18 Août 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220064 Représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau

même adresse Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [F] [E] Représentant : Me Arnaud

[Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVH3 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [T] [Y] Représentant : Me Pierre-arnaud

Portalis DBVK-V-B7H-QAYB ORDONNANCE N° APPELANTE : Entreprise ESPINOS GÉRARD (EI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : ARNAUD

GK IMMO Représentant : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Appelante M.