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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
62da3e532eb797effb07037c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné
Source officielleChambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Société FRE.CO.SUD INTERVENANT VOLONTAIRE représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marjorie RIDEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL BET JG WALKER
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en totalité à ERDF', d'autre part, la description du matériel fourni sur la facture délivrée le 16 novembre 2011, à savoir 'fourniture de 12 panneaux solaires photovoltaïques monocristallins de 250 watt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- le premier grief concerne un changement de planning qui n'a porté que sur la matinée du 4 mai ; le second grief constitue également un incident isolé, alors qu'il était en pause, que son talkie-walkie
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
23 octobre 2008
montants de : - 10 000 € à titre personnel, - 15 000 € au titre d'un moule en acier qui ne lui aurait pas été restitué par le débiteur, - 150 020,66 € au titre de factures dues à la société Walmer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
() aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02191_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300563/8 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par mémoire enregistré le 18 août 2023, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Wally Issop, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2021 du juge
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1bbb0cef7f74279229
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme Caroline PACHTER-WALD indique que l'arrêt sera prononcé le 03 novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc5eaaf44d62f53e9ce
27 juin 2013
27 juin 2013
, dégagement avec penderies, accès à un studio composé d'un séjour avec mezzanine, salle d'eau et water closets, au sous-sol, une réserve, un local et des caves, alors que l'acte du 27 novembre 2003 décrit
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
* * * ORIGINE DU LITIGE : Les époux Louis et Monique X...ont commandé à la SARL WAT 20 la fourniture et la pose d'une bâche de piscine de marque Watertrop fabriquée et livrée par la société PISCINES
Source officielleETRANGERS
62da3e522eb797effb070378
20 juillet 2022
20 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(
Source officielleETRANGERS
62da3e532eb797effb07037a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné
Source officielleETRANGERS
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28 juillet 2022
28 juillet 2022
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
29 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e)
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f096a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
dûment avisé, absent représenté par Me ANCELET, avocat PARIS mémoire en défense reçu le 28 07 2022 à 10h25 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca892a57405de3315f0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleChambre civile TGI
665abae897d5920008107f8c
23 avril 2024
23 avril 2024
les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 19], à Mayotte, à [Localité 21], à [Localité 23], à [Localité 24]-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94538
28 février 2019
28 février 2019
Présente et assistée de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
() aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officiellePage 25 sur 110