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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d195d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 21 avril 2023 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93661

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Vu l'ordonnance rendue le 06 Novembre 2016 à 17H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb73

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023 ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69cf4b54cdc6046d47f0cf5b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 31 mars 2026 à 17H51 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b5e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

W... , ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative déposée par C... C...

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

686dfcba2abc72c5727a0347

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ordonnance du 11 mai 2025 confirmée le 12 mai 2025 par la Cour d'appel de Bordeaux, la prolongation de la rétention de l'intéressé a été autorisée pour une période de 28 jours.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d195f

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 21 avril 2023 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fb2d48616ed0f8cd4f9c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par ordonnance rendue le 22 mars 2023, confirmée par la cour d'appel de Douai le 24 mars 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d4929fcdc6046d475e6a3d

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66921891f3a19d0db6b711f1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c06017fdd29c296517ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 30 juin 2025 à 09h46 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ff85a9a4ff9ec259c09655

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 2 octobre 2024 notifié à 12h12, constatant que le recours en annulation

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3b2e6a8e4f13ca634b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Par ordonnance en date des 18 juin et 16 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de BORDEAUX a ordonné une première puis une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f6c4e0ed0253d969201cd2

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour une première prolongation ; ' Vu l'ordonnance rendue le 01 octobre 2025 à 13h22 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b10d1eb0145eaea82f44

Appel

8 août 2024

8 août 2024

demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 31 aout 2024 inclus ; Vu l'acte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c3002a12a235bae6db6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 18 août 2024 inclus ; Vu l'acte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1241656d26d0f8b57dd1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3829ffd2adfff4f300

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ceb

Appel

2 août 2017

2 août 2017

Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2017 à 16H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle

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