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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64476e933da6ded0f83d195d
21 avril 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 21 avril 2023 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93661
8 novembre 2016
Vu l'ordonnance rendue le 06 Novembre 2016 à 17H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
643e352383146e04f531eb73
15 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023 ordonnant la première prolongation
69cf4b54cdc6046d47f0cf5b
1 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 31 mars 2026 à 17H51 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
6253cdd9bd3db21cbdd94b5e
29 octobre 2020
W... , ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant recevable la requête en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative déposée par C... C...
C.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0347
8 juillet 2025
Par ordonnance du 11 mai 2025 confirmée le 12 mai 2025 par la Cour d'appel de Bordeaux, la prolongation de la rétention de l'intéressé a été autorisée pour une période de 28 jours.
64476e933da6ded0f83d195f
6451fb2d48616ed0f8cd4f9c
Par ordonnance rendue le 22 mars 2023, confirmée par la cour d'appel de Douai le 24 mars 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention
Rétention Administrative
69d4929fcdc6046d475e6a3d
4 avril 2026
de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au
Chambre 6 (Etrangers)
66921891f3a19d0db6b711f1
12 juillet 2024
recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6864c06017fdd29c296517ea
1 juillet 2025
une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 30 juin 2025 à 09h46 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
66ff85a9a4ff9ec259c09655
3 octobre 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 2 octobre 2024 notifié à 12h12, constatant que le recours en annulation
6312ef3b2e6a8e4f13ca634b
17 août 2022
Par ordonnance en date des 18 juin et 16 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention de BORDEAUX a ordonné une première puis une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.
64f6c4e0ed0253d969201cd2
3 septembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a0
2 octobre 2025
pour une première prolongation ; ' Vu l'ordonnance rendue le 01 octobre 2025 à 13h22 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention
66b5b10d1eb0145eaea82f44
8 août 2024
demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 31 aout 2024 inclus ; Vu l'acte
66a33c3002a12a235bae6db6
25 juillet 2024
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 18 août 2024 inclus ; Vu l'acte
644a1241656d26d0f8b57dd1
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
6347ac3829ffd2adfff4f300
11 octobre 2022
l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
6253cd98bd3db21cbdd93ceb
2 août 2017
Vu l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2017 à 16H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
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