CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 114 résultats pour « application en matière internationale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10d

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Depuis le mois de septembre 1990, la SA WOEHL ET CIE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (ci-après dénommée la Société WOEHL), commissionnaire en transports publics de marchandises, avait confié en sous-traitance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

La République du Venezuela prétend, en outre, que les arbitres en ne faisant pas application des normes internationales et internes, auxquelles le TBI renvoyait pour son interprétation, ont méconnu leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c57

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Pour ce faire, elle a affrété la société PROTRANS INTERNATIONAL, en qualité de commissionnaire de transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f48

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Elle observe, toujours plus subsidiairement, que le rejet du sursis à statuer pour litispendance internationale s'impose en application des règles spécifiques de la Convention de Bruxelles, dont l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

652f7917b053208318995b1f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris DEMANDERESSES AU RECOURS : Société HISENSE INTERNATIONAL (HK) CO.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e2bc1a528318e09668

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

FUTURA INTERNATIONALE S.A.S.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03069_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, maître de l'affaire non contesté en ses qualités de gérant et unique associé de la société Immo Best.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034749d07d80262a364e44a

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

d'enfants et du règlement (CE) du Conseil n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176089

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63e413ef607c90ab6710

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 7/2023, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f86

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Il demande enfin une somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00613_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle s'étend aux documents obtenus au titre de l'assistance fiscale internationale, sauf stipulations contraires d'une convention internationale. 5.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65aa2d92009f81000890db76

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

-Condamner la société ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL à verser à Monsieur [O] les sommes suivantes : A titre principal, - Rappels sur salaire de base, en application du principe à travail égal, salaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163278f33484180ee7228bf

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

des règles de droit en matière de crédit documentaire et, notamment, des Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux crédits documentaires, alors que le paiement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6353889e513cb5adff9437da

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur l'absence de provision des titres de la société Winco International et le non provisionnement du compte courant détenu par la société Winco Technologies dans la filiale Winco International : La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

VIALLETON et Maître VINCIENNES) * le compte rendu de la réunion de synthèse du 22 novembre chez FRANCHEVILLE MATERIAUX ; Attendu que si les sociétés STOW INTERNATIONAL et STOW France, qui ne précisent

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033594a2909c50a69fbdf67

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Le principe de territorialité prévaut en matière de droit international des marques, la marque protégée dans le cadre d'un contrat international de cession ou de licence étant celle enregistrée auprès

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02850_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D G pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02732_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02911_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l'espèce, l'arrêté en litige du 8 février 2023 vise les textes dont il fait application, et notamment les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle

Page 25 sur 756

← PrécédentSuivant →