Elle ajoute que la rupture brutale des relations commerciales établies lui a également causé un préjudice moral distinct, cette rupture ne reposant que sur des motifs manifestement infondés et injustifiés

infondée comme l'a encore exactement jugé le Tribunal ; Considérant qu'il n'est pas démontré que la procédure de première instance ou d'appel soit abusive ni qu'elle ait causé au syndicat un préjudice

à son encontre un comportement déloyal à partir du moment où il a demandé une augmentation de salaire, un changement de classification, puis une rupture conventionnelle ; - le licenciement lui a causé

[O] soutient que le licenciement lui a causé un préjudice professionnel distinct.

Ainsi, la caractérisation d'un préjudice distinct causé par ce comportement autorise le cumul des indemnisations. En l'espèce, M.

se cumulent pas et que seule est attribuée l'indemnité sanctionnant l'absence de cause réelle et sérieuse ; Qu'il n'est pas justifié, en l'espèce, d'un comportement fautif de l'employeur ayant causé

par cas in concreto.

que, même si l'astreinte et sa liquidation sont exclusives du préjudice et des dommages et intérêts, le juge de l'exécution peut désigner un expert, aux fins précisément d'évaluation de ce préjudice,

rupture de son contrat, intervenue sans lettre motivée de rupture, est abusive et lui ouvre droit au paiement d'indemnités de rupture et à des dommages et intérêts, la brutalité de la rupture lui a causé

Les conditions de la rupture, et notamment l'annulation des rendez-vous avant même la rupture du contrat de travail, ont causé au salarié un préjudice distinct qui sera réparé par l'allocation de 3.000

[M] tendant à le voir condamner à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, en tout état de cause : - condamner M.

[R] [F] de sa demande de dommages-intérêts , ce dernier, pas plus qu'en première instance, ne justifiant en cause d'appel d'un préjudice distinct résultant de cette sanction.

entraîné par le caractère brutal de la rupture de la relation commerciale établie et la somme de 15.000 euros au titre du préjudice moral distinct subi.

moral distinct.

Sur le préjudice moral distinct Le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances qui l'ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il

Il y a lieu en conséquence de condamner Mme [W] [I] à régler à l'intimée la somme de 1'915,63 € à titre de rappel de salaires sur la période en cause, ainsi que celle de 191,56 € de congés payés afférents

à l'entreprise un préjudice distinct du retard de paiement.

un préjudice personnel, distinct du préjudice successoral, comme cela ressort clairement du jugement du 15 mai 2015 alors qu'elle avait fait valoir l'irrecevabilité de leur demande puisqu'ils n'exerçaient

Monsieur [R] allègue avoir subi un préjudice moral du fait de l'échec du projet de construction qu'il évalue à 50.000 € ; L'échec du projet ajouté aux tracas de la procédure ont incontestablement causé

réelle et sérieuse, - en tout état de cause condamner la société HOUDAN MENUISERIE au paiement des sommes de : * 5 000, 00 euros au titre de dommages et intérêt en réparation du préjudice moral résultant