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9 861 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

627b55a176c5d9057df8008e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] a été victime d'une chute occasionnant un traumatisme de l'épaule droite.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69708b45cdc6046d47149c50

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C'est à partir de cette date que Mme [Y] a été adressée au centre anti-douleur du CHU de [Localité 11] pour SDRC.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad57603bf88a18848ed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [P] a fait une chute d'une hauteur comprise entre 50 cms et 1 mètre.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa9bcdc6046d478a61d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sollicite donc la réparation intégrale de son préjudice résultant de cette chute.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[N] a chuté et s'est ouvert le crâne'. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

dont elle a été victime ; la réalité de cette chute et son lien de causalité avec le mauvais état du trottoir lié à la présence d’un plan incliné détérioré sont établis par des attestations de témoin

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991475

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

précision le lieu où Mme [P] a chuté, sur lequel des ralentisseurs elle a chuté, l'état de cet équipement au moment de l'accident, ainsi que l'état de l'éclairage à l'endroit où la chute est survenue

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B C a été victime le 23 juillet 2013 d'une chute, en tentant de s'enfuir par la fenêtre de sa chambre, qui a généré des traumatismes des membres inférieurs nécessitant une prise en charge spécialisée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02612_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

conjointement et solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL assurances SA à lui verser la somme de 81 163,12 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01492_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de29

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il indique également que le jour de la chute de Monsieur [G] [W] il n'avait pas plu de sorte que la pente ne présentait pas de circonstance particulière.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669a0229bf9da27f384b0f30

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

preuve de la clause d'exclusion ; faute pour la société Swisslife de démontrer qu'elle peut se prévaloir d'une exclusion de garantie, la garantie doit être servie ; - [X] [H] est décédé après avoir chuté

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033b7b10719a66b15bce2d9

Appel

11 avril 2017

11 avril 2017

Par ailleurs, l'article R 4214-21 du code du travail dispose que les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6031f567ab72dd2deafa4b1f

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

A titre subsidiaire, les intimés exposent que le rôle actif et donc causal du tapis dans la chute n'est pas établi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00312_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un courrier en date du 19 octobre 2021, Mme B a demandé au directeur du syndicat mixte Eaux Confluences de l'indemniser des préjudices qu'elle a subis en raison de sa chute.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9502a40f8b0008cb75e3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ajoute qu'aucune autre cause ne peut expliquer sa chute, sur un trajet qu'elle empruntait quotidiennement, sachant qu'elle ne présentait aucun antécédent de chute ou de malaise, et que si elle avait

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

témoignent de la violence de la chute.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [V] soutient qu'à l'époque de sa chute cet escalier était démuni d'une rampe de maintien, de telle sorte qu'en quittant le commerce elle a chuté sans pouvoir se retenir.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

62624869b1a50c277d4c5c12

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

sur la voie publique, son propre expert n'excluant pas dans son rapport préliminaire et de manière catégorique un risque de chute d'éléments de façades.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7ff

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aussitôt transporté au CHU de [Localité 10], il présentait des fractures multiples du rein unique gauche avec complications, des contusions pulmonaires bilatérales, une fracture de l'aile iliaque gauche

Source officielle