AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627b55a176c5d9057df8008e
10 mai 2022
10 mai 2022
[N] a été victime d'une chute occasionnant un traumatisme de l'épaule droite.
Source officiellePage 25 sur 494
1ère Chambre
69708b45cdc6046d47149c50
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C'est à partir de cette date que Mme [Y] a été adressée au centre anti-douleur du CHU de [Localité 11] pour SDRC.
Source officielle