Rachidi construction à payer à M. [O] [W] [I] une somme de 500 euros de dommages et intérêts, - condamné la S.A.R.L. Rachidi construction à payer à M.

Par ordonnance du 11 mai 2023, exécutoire de droit par provision, le juge des référés du tribunal de commerce d'Epinal a condamné la SAS [O] [N] à verser à la SARL MABA SERVICES à titre provisionnel la

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX P UBLICS (SMABTP) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.D.C.

[P] [X], ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir reçu de provision ; - condamné M.

[T] laissera consignée la somme de 25 000 euros en l'étude de Maître [K], avocat, dans l'attente du refus ou de l'acceptation par le syndicat des copropriétaires du projet de construction de Mme [O] sur

[L] et Mme [T] ont sollicité en référé la désignation d'un expert judiciaire ainsi qu'une provision à valoir sur la liquidation de leur préjudice.

Ayant un projet de construction, M.

[P] ont demandé aux consorts [I] et [R] de renoncer à leur projet de construction.

- Réduire considérablement la somme allouée à Monsieur [Y] [T] [K] à titre de provision à valoir sur son indemnisation définitive.

Le 25 mai 2023, la SCI Sirius Invest a commencé les travaux de construction.

de 10 000 à valoir sur le montant définitif des pénalités de retard sur la base de 41,42 par jour à compter du 16 mars 2001 ä ordonné l'exécution provisoire ä condamné la société AIOI INSURANCE à payer

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

[M] [T] [V], apporteur d'affaires et consultant en maîtrise d''uvre, des travaux de construction d'une maison individuelle ont été confiés à la Sarl [F] BBC sur la commune de [Localité 4] (PC n° 006 091

En l'espèce, le jugement entrepris est assorti de l'exécution provisoire et la SARL AR Constructions ne conteste pas n'avoir versé aucune somme en exécution de cette décision.

Les travaux de construction ont démarré le 8 mars 2021.

un administrateur provisoire.

Monsieur et Madame X... ont versé à la société FRELIE VOTRE MAISON la somme de 17.000 F à titre d'acompte, lors de la conclusion, le 24 décembre 1992, d'un contrat de construction de maison individuelle

[Y] à verser à Mme [V] la somme de 22.298 euros au titre des travaux nécessaires pour achever la construction contractuellement prévue, sous déduction de la provision de 8.771,31 euros, si cette dernière

[G], qui reconnaît que la construction du mur en parpaings entreprise par M.

RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe VINOLO, plaidant, avocat au barreau de TOULON Dans le courant de l'année 2007, la société civile de construction