Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae4
14 avril 2023
14 avril 2023
, qui porte sur un montant de cotisations de 3 176 euros outre 330 euros de majorations, * 13/12/2012, relative au 4ème trimestre 2010, qui porte sur un montant de cotisations de 21 449 euros outre 1
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
31 août 2023
[B] un dégrèvement partiel des appels à cotisations, soit la somme de 102.972 euros, laissant à sa charge que l'appel à cotisations rectifié de 34.050 euros.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b789e4ea48318f5b0ac
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MSA, ou à tout le moins limiter le rappel de cotisations aux seules cotisations justifiées par la MSA au regard des sommes qu'il a réellement versées ; - de débouter la MSA de toute prétention excessive
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e659477fe04f5cc67d3
12 avril 2023
12 avril 2023
retard au titre l'année 2016 ; - 23 549,91 euros, dont 22 333,91 euros de cotisations et 1 216 euros de majorations de retard au titre de l'année 2017 ; - 9 285,43 euros, dont 8 805,43euros de cotisations
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un travailleur indépendant qui conduisent à solliciter des cotisations provisionnelles puis des régularisations pour des cotisations définitives.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05bc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ni adresser l'appel à cotisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05c0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ni adresser l'appel à cotisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ni adresser l'appel à cotisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ni adresser l'appel à cotisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05c6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ni adresser l'appel à cotisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b0
13 mai 2022
13 mai 2022
délégation entre les différentes Urssaf en matière de calcul et de recouvrement de cotisations a été publiée le 15 janvier 2018, soit postérieurement à l'envoi de l'appel de cotisation litigieux.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d72fe12c85000874b0d8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces cotisations sont dues annuellement sur la base des années civiles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6e
24 septembre 2013
24 septembre 2013
, pas plus que les cotisations en cours, que M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4285
11 avril 2024
11 avril 2024
Contrairement à ce qu'ils soutiennent, les régularisations annuelles des cotisations leur permettaient de vérifier chaque année la base d'assiette appliquée à aux cotisations de retraite propres de monsieur
Source officielleChambre sociale
65af66bdb6c6260008b52fe0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
les cotisations du 3ème trimestre 2017, la mise en demeure du 20 décembre 2017 notifiée le 27 décembre 2017 pour le cotisations du 4ème trimestre 2017, que la créance de la caisse au titre des périodes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
pour la campagne 2002-2003 avec les intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2004 et la somme de 2490 euros au titre des cotisations pour la campagne 2003-2004 avec les intérêts au taux légal à compter
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973f8
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A ce titre elle bénéficie d'exonérations de cotisations sociales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ni adresser l'appel à cotisation.
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeda
12 juin 2018
12 juin 2018
B/: - Sur la proportionnalité des cotisations appelées: La E...
Source officielleChambre Sociale
6162af1b9547460d26ddb6bb
23 avril 2013
23 avril 2013
2007 appelée avec la cotisation de novembre 2008, s'est élevée à la somme de 3415 € ; - la somme totale due au titre des cotisations provisionnelles 2008 comprenant la régularisation précitée s'élevait
Source officiellePage 25 sur 11387
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