Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Sur le motif de décharge retenu par les premiers juges : 2.

Sur la recevabilité des conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2. Si M.

ci-avant décrits, ainsi que la décharge de l'obligation de payer résultant des avis à tiers détenteur émis en vue de leur recouvrement.

des pénalités correspondant à la retenue à la source dont le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) STMicroelectronics Grand Ouest a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Après le rejet de sa réclamation, la société Elinya a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions.

2 mois entre la demande de décharge de Me [V] et la désignation de Me [B] et un délai normal entre sa demande de décharge et la désignation de Me [E].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Propreté Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Dans ces conditions, l’association foncière urbaine autorisée doit être regardée comme ayant procédé au retrait du titre exécutoire en litige et comme ayant déchargé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Urban Design a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la retenue

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis leur requête au tribunal administratif de Melun, de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artistes et Promotion a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger de l'obligation, qui lui a été faite par

Par un jugement du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la décharge de l'obligation de payer résultant de huit mises en demeure de payer qui lui ont été adressées par le comptable

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 31 479 euros, résultant de l'avis de mise en recouvrement émis à son encontre le 21 mars

en conséquence de la décharge des rehaussements notifiés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Château de Fleurac en Périgord a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Paris : I - sous le numéro 2200661/2-3 : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

contentieuse antérieure : Par trois demandes distinctes, la société à responsabilité limitée (SARL) Action Propreté et Services a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge