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275 094 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a31

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La cour, constatant l'absence de conclusions, considère qu'elle maintient sa demande de confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd794ccdc6046d4703bb2b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [T] et Mme [H] [W] épouse [T] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 7] le 25 janvier 2023, laquelle a déclaré recevable leur demande le 23 février 2023.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be049b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il objecte que la demande de confirmation du jugement de première instance ayant condamné la société à lui verser l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés et l'indemnité de licenciement, est

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59acdc6046d47e86a6b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir qu'il ressortait du procès verbal établi que Monsieur [I] avait été

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f864f25d3e42c22e13b959

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La Scp Morival Amisse Mabire demande la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bbf

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 24 juin 2024, l'URSSAF demande à la cour de débouter la société de l'ensemble de ses demandes, de confirmer le jugement, et de condamner la SAS [12] à lui payer la somme de

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627b5992e3db741f8570d1

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

déposées le 14 décembre 2012, par le syndicat des copropriétaires, intimé, aux termes desquelles il demande la confirmation du jugement sur le rejet de l'exception d'irrecevabilité et sur la responsabilité

Source officielle
CA

9e Chambre C

616343fa88dc29ccde27f1c9

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SNC PANISUD demande la confirmation du jugement, sauf en ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e4d264c7ed035b03c4f

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Sur ce, la Cour Sur le paiement de commissions au titre du chiffre d'affaires des groupements de pharmacie Monsieur [E] demande la confirmation de la décision attaquée en ce qu'elle a dit qu'il

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

666d2ecefa4d38000874ddeb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dès lors que l'appelante se borne à demander la confirmation de la décision de la CRA, elle ne saisit la Cour d'aucune demande utile dans les suites de sa demande d'infirmation de la décision querellée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92165

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

La SARL FORCE SIX DÉLIFRANCE, représentée, a demandé la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ad

Appel

8 août 2014

8 août 2014

en premier lieu qui demande une modification éventuelle de la durée de la mesure puis Mme A... qui demande la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f864f25d3e42c22e13b95d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Me [K] [G], représentée par Me [S], demande la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878682

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le préfet de la Loire-Atlantique demande la confirmation de l'ordonnance. Le ministère public demande la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac57

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[16] - La [13], qui proposait 20.000 euros en première instance, demande la confirmation du jugement au motif qu'aucune demande de réévaluation du taux n'avait été demandée à l'expert ni discuté en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c49cdc6046d473825ad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 avril 2024, la [1] demande la confirmation du jugement, le rejet des demandes de Monsieur [F] et à titre subsidiaire, la limitation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c031df9338379d2681

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La ville de [Localité 28] demande la confirmation en l'absence d'éléments probants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd6469f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié demande la confirmation du jugement et le paiement de 2 700 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f6e6b807dfe813d2963b

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2007, - statuant à nouveau, de déclarer la SOCIETE GENERALE irrecevable et à tout le moins mal fondée et de la débouter de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c813ef607c90ab62ff

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

RG n° 18/01060 : - rejette la demande de confirmation de la décision de la commission de recours amiable de l'Union du 13 juillet 2018 ; - déboute M.

Source officielle

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