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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a31
19 avril 2024
La cour, constatant l'absence de conclusions, considère qu'elle maintient sa demande de confirmation du jugement.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd794ccdc6046d4703bb2b
7 mai 2026
[Z] [T] et Mme [H] [W] épouse [T] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 7] le 25 janvier 2023, laquelle a déclaré recevable leur demande le 23 février 2023.
21e chambre
635b7228b201587f74be049b
27 octobre 2022
Il objecte que la demande de confirmation du jugement de première instance ayant condamné la société à lui verser l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés et l'indemnité de licenciement, est
Chambre civile 1-7
6a1fb59acdc6046d47e86a6b
2 juin 2026
Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir qu'il ressortait du procès verbal établi que Monsieur [I] avait été
Chambre Premier Président
68f864f25d3e42c22e13b959
21 octobre 2025
La Scp Morival Amisse Mabire demande la confirmation de la décision déférée.
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bbf
15 octobre 2024
Par conclusions notifiées le 24 juin 2024, l'URSSAF demande à la cour de débouter la société de l'ensemble de ses demandes, de confirmer le jugement, et de condamner la SAS [12] à lui payer la somme de
3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
déposées le 14 décembre 2012, par le syndicat des copropriétaires, intimé, aux termes desquelles il demande la confirmation du jugement sur le rejet de l'exception d'irrecevabilité et sur la responsabilité
9e Chambre C
616343fa88dc29ccde27f1c9
7 juin 2011
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SNC PANISUD demande la confirmation du jugement, sauf en ce
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4f
25 mars 2014
Sur ce, la Cour Sur le paiement de commissions au titre du chiffre d'affaires des groupements de pharmacie Monsieur [E] demande la confirmation de la décision attaquée en ce qu'elle a dit qu'il
9ème Ch Sécurité Sociale
666d2ecefa4d38000874ddeb
2 avril 2024
Dès lors que l'appelante se borne à demander la confirmation de la décision de la CRA, elle ne saisit la Cour d'aucune demande utile dans les suites de sa demande d'infirmation de la décision querellée
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92165
9 mars 2015
La SARL FORCE SIX DÉLIFRANCE, représentée, a demandé la confirmation de l'ordonnance.
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
en premier lieu qui demande une modification éventuelle de la durée de la mesure puis Mme A... qui demande la confirmation de la décision déférée.
68f864f25d3e42c22e13b95d
Me [K] [G], représentée par Me [S], demande la confirmation de l'ordonnance entreprise.
Chambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878682
10 juillet 2024
Le préfet de la Loire-Atlantique demande la confirmation de l'ordonnance. Le ministère public demande la confirmation de l'ordonnance.
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac57
6 janvier 2023
[16] - La [13], qui proposait 20.000 euros en première instance, demande la confirmation du jugement au motif qu'aucune demande de réévaluation du taux n'avait été demandée à l'expert ni discuté en
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c49cdc6046d473825ad
4 juin 2026
Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 avril 2024, la [1] demande la confirmation du jugement, le rejet des demandes de Monsieur [F] et à titre subsidiaire, la limitation
Pôle 4 - Chambre 7
679331c031df9338379d2681
23 janvier 2025
La ville de [Localité 28] demande la confirmation en l'absence d'éléments probants.
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469f
4 juillet 2024
Le salarié demande la confirmation du jugement et le paiement de 2 700 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
6162f6e6b807dfe813d2963b
10 mai 2012
euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2007, - statuant à nouveau, de déclarer la SOCIETE GENERALE irrecevable et à tout le moins mal fondée et de la débouter de l'ensemble de ses demandes
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c813ef607c90ab62ff
10 janvier 2023
RG n° 18/01060 : - rejette la demande de confirmation de la décision de la commission de recours amiable de l'Union du 13 juillet 2018 ; - déboute M.
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