postérieurement à la décision de première instance ; - déclarer Mme [M] épouse [L] irrecevable en sa demande de suspension de l'exécution provisoire et l'en débouter ; - juger que l'expulsion ayant

fins et conclusions ; - déclarer que les assureurs MMA ne s'opposent pas à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire sollicité par madame [H] ; - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de

de suspension de l'exécution provisoire puisque celle-ci est interdite par la loi.

la demande de consignation.

[D] de ses demandes et, à titre principal de confirmer l'exécution provisoire du jugement entrepris et de le condamner aux dépens ; à titre subsidiaire, d'ordonner la consignation par M.

Par ordonnance du 10 décembre 2024, le premier président a débouté la [Adresse 6] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire de Bourges du 8 février 2024.

Par avis du 17 mars 2026, le ministère public est favorable à la suspension de l'exécution provisoire.

A cette dernière audience, Mme [H] se réfère à ses écritures déposées le 12 mai 2022 et maintient sa demande de suspension de l'exécution provisoire.

À l'audience du 7 février 2019, la SARL SECOREBAT, par son conseil, a maintenu sa demande initiale en expliquant qu'elle justifiait de moyens suffisamment sérieux de réformation pour obtenir la suspension

de : -juger la demande de suspension de l'exécution provisoire telle que formulée par Mme [P] [I] recevable et bien fondée en fait comme en droit ; -constater qu'il existe des moyens sérieux de réformation

Il en résulte que ces éléments sont suffisamment sérieux, en l'absence de l'état du passif déclaré entre les mains du liquidateur, pour faire droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Quant à la demande de suspension de l'exécution provisoire, elle relève de la compétence du premier président de la cour d'appel en vertu de l'article 517-1 du code de procédure civile.

À titre subsidiaire, elle demande uniquement la suspension de l'exécution provisoire ordonnée. À titre infiniment subsidiaire, elle demande à être autorisée à consigner la somme de 3639,33 euros.

Aussi les époux [E] sont déboutés de leur demande à voir prononcer la suspension de l'exécution provisoire du jugement du juge du contentieux et de la protection.

X...et la SCI de Larche ont assigné la SARL BTSG devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Limoges statuant en matière de référé afin d'obtenir : - la suspension de l'exécution provisoire des

[D] [F] irrecevable en son intervention volontaire, - Le débouter de l'ensemble de ses demandes, - Dire et juger irrecevable la demande en suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé

provisoire de ce jugement.

À l'audience du 16 novembre 2017, Monsieur Grégory X..., par son conseil, a maintenu sa demande initiale en expliquant qu'il justifiait de moyens suffisamment sérieux de réformation pour obtenir la suspension

A défaut de suspension, l'exécution provisoire de la décision du juge l'exposerait à des conséquences manifestement excessives.

Les époux [V] ne peuvent valablement invoquer les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, relatif à la demande de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président qui