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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03305_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01015_20240319
19 mars 2024
Chambre des Etrangers
68f1cd822f77035fb0bf7ef0
16 octobre 2025
[W], Greffier stagiaire en préaffectation lors des débats et de Mme [K] lors du délibéré; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
Sans qu'il soit besoin d'organiser une nouvelle enquête publique, ces éléments devront être mis en ligne sur un site internet suffisamment accessible et ayant une notoriété suffisante, tels que le site
RETENTIONS
6a168053cdc6046d47111f25
26 mai 2026
Suivant requête du 23 mai 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 14h01, le préfet de la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de
1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 12 juillet 2023, la société Ferme éolienne Le Mortier Jumeau, représentée par Me
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88966
26 octobre 2006
Expéditions exécutoires Expéditions Copiesd élivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b3691e8c0355000835f54c
25 janvier 2024
Il ajoute que la clause type combinée à la production de la copie du document suffisent à rapporter la preuve de la remise, tel que jugé par la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Pôle 1 - Chambre 11
69e85b02cdc6046d47192126
21 avril 2026
Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3 à L. 743-18. ».
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00223_20230821
21 août 2023
ETRANGERS
650bdfb4beee0f8318b9777a
16 août 2023
[Z] représentant la PREFECTURE DE [Localité 3] ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
650bdfbabeee0f8318b977b6
22 août 2023
[C] et énonce les circonstances qui justifient l'application des ces dispositions.
Juge des référés
ORCA_24PA02930_20240925
25 septembre 2024
3ème Chambre
DCA_22NT02998_20230113
13 janvier 2023
69df2059cdc6046d4747cb47
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages
69df2084cdc6046d4747d9df
642fb7c2cece1704f5747a8c
6 avril 2023
[R] [W] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application des ces dispositions.
661a20394cfa010008a2d8bb
12 avril 2024
[W] [G] et énonce les circonstances de fait qui justifient l'application des ces dispositions.
9ème Chambre
DCA_23PA00469_20231020
20 octobre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
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