CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6032a997e15224216ff181a6
12 décembre 2017
- Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Décembre 2017 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Rétentions
668f76d39b65e642c58785ca
10 juillet 2024
L'HERAULT, à l'intéressé, à son conseil et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 10 Juillet 2024 à 09 H 15, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre
ETRANGERS
66b702773c6673575cac1782
9 août 2024
[H] [H] par l'intermédiaire du greffe du centre de rétention administrative par truchement d'un interprète en tant que de besoin, à son conseil et à l'autorité administrative ; LAISSONS les dépens à
C.E.S.E.D.A.
62da3dc42eb797effb070181
21 juillet 2022
L'étranger ne peut bénéficier d'une assignation à résidence que s'il présente un document de voyage en cours de validité. En l'espèce, les garanties de représentation alléguées par M.
Pôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa3e
14 octobre 2022
[V] [L], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la compatibilité de l'état
7ème chambre
DCA_21PA03878_20220601
1 juin 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
1ère Chambre
DCA_24NT01952_20241112
12 novembre 2024
de validité ; / () / 4° La reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir
Chambre Etrangers/HSC
6336877524cc0c3e2e3beabd
13 août 2022
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
66bd9a0d1329d1cb8b24ae68
14 août 2024
Il précise n'avoir pas refusé d'aller au rendez-vous avec le consul. Il était depuis deux mois. Le conseil de M. [I] [P] reprend les termes de sa déclaration d'appel.
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6a
au titre du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut
670f585f4ad0d5ee7d7e5db0
15 octobre 2024
[D] [L] né le 20 Juillet 1992 à [Localité 3] ([Localité 4]) ALGERIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yaelle SEMANA, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Octobre
Rétention Administrative
6598fb342cd0ee00081f42e7
5 janvier 2024
S'il était prévu une nouvelle consultation, celle-ci n'a pu avoir lieu en raison du départ volontaire de l'intéressé.
64d1db49ca68d4d9695ac824
5 août 2023
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Chambre 4-1
6688ddf8676b73dd81b96c20
5 juillet 2024
suivre une formation financée par l'employeur depuis plusieurs années et qui bénéficie de classification et rémunération plus importantes sur les dernières années, que l'employeur ne justifie pas des raisons
657806e0ba3a458318c815cd
20 octobre 2023
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER , avocate au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Chambre des Rétentions
66c03d04fa3a395142d55c0a
15 août 2024
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711366
8 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 21 février 2024, la société Wendel demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes
Chambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE
2ème chambre
DCA_24TL00402_20241112
Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DCA_24TL00403_20241112
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