vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise ; 3° Les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion prévu au 7° de

A l'issue de son arrêt de travail, Mme [F] [Y] a passé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail le 4 octobre 2021 lequel a conclu à une inaptitude à son poste de vendeuse en précisant

Le salarié considère ces manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite de son contrat de travail. M.

A l'issue de deux visites de reprise organisées le 2 mars et le 19 mars 2012, elle était déclarée par le médecin du travail ' inapte à son poste.

Il en est résulté une dégradation de sa situation de santé, qui a causé un arrêt de travail pour burn-out le 10 octobre 2019, et ce qui a conduit le médecin du travail à prononcer son inaptitude.

) a été engagé sans contrat de travail écrit en qualité de coiffeur par Madame [L] [B] (l'employeur) qui emploie habituellement moins de 11 salariés et exploite son propre salon de coiffure dénommé « OBJECTIF

*Sur l'absence de fourniture de poste et de tout travail suite à la déclaration d'inaptitude d'octobre 2012 à avril 2013: Suite à deux visites médicales de reprise, à l'issue de son arrêt de travail

de son salarié ; Constater que le licenciement pour inaptitude de M.

A l'issue de la visite de reprise du 23 décembre 2014, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude définitive de Mme [X] dans les termes suivants : "inaptitude définitive prononcée en une seule fois

[G] a été mis en demeure de reprendre son poste.

Ce n'est qu'à réception de la lettre de son employeur du 4 septembre 2020 que Madame S. [B] a pris attache avec les services de la médecine du travail qui ont émis un avis d'inaptitude.

Le salarié saisissait le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU, ayant, par jugement du 11 mai 2004 : -condamné la SARL GETEK, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

[X] n'a jamais repris de manière effective le travail, il a néanmoins dès le 21 juin manifesté son souhait de reprendre le travail et expressément sollicité son employeur afin qu'il organise la visite

Le 08 janvier 2018, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tous les postes au sein du magasin, précisant que le maintien à son poste de travail entraînerait

, - débouter Mme [W]-[N] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, - dire que l'inaptitude de Mme [W]-[N] ne lui est pas imputable, - dire qu'elle a rempli son obligation

D'une première part, le caractère, au moins en partie, professionnel de l'inaptitude de Mme [S] à son poste à l'issue des visites des 11 et 31 juillet 2018 à la médecine du travail, fondant son licenciement

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 27 janvier 2020, et n'a plus repris son travail.

Par la suite, les revendications du salarié ont porté sur l'organisation de son temps de travail, corollaire de son accession au statut cadre.

aux prud'hommes et plus récemment la suspension de son contrat de travail et son affectation sur long-courrier.

contrat de travail), afin qu'elles lui apportent leur concours pour l'aider à chercher un emploi de reclassement disponible notamment dans son bassin d'emploi.