Se plaignant de harcèlement moral et contestant la légitimité de la mesure de licenciement, Mme [B] [M] épouse [L] saisissait le conseil de prud'hommes d'Orange en paiement d'indemnités de rupture et de

de rupture.

de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023 APPELANTE : Association [Adresse 1] de [Localité 1] (CNAC) prise en la personne de son représentant légal

, soit 3 mois de salaire ; - fixer comme date de point de départ des intérêts légaux sur les dommages et intérêts la date de l'arrêt à venir ; - réduire le montant de l'indemnité compensatrice de préavis

forfaitaire au titre du travail dissimulé (12 735,48 euros), une indemnité compensatrice de préavis (566,02 euros, outre les congés payés afférents), une indemnité compensatrice de congés payés entre

Le second grief porté sur la lettre de licenciement est là encore, dépourvu de tout caractère réel et sérieux. 2.3) Sur les indemnités de rupture du contrat de travail Aucun des griefs allégués

du fait d'un licenciement nul * 1 730 euros brut au titre du préavis * 173 euros brut au titre des congés payés afférents * 720,83 euros net au titre de l'indemnité légale de licenciement * 3

Par application du paragraphe 2 de l'article 12 de la convention collective applicable, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié bénéficie d'indemnités complémentaires aux indemnités

[C] de sa demande en contestation de la rupture ainsi que de l'ensemble des demandes accessoires en lien avec ladite rupture ; Condamne la société [1], prise en la personne de son représentant légal

légales et documents de fin de contrat - Confirmer les indemnités allouées au titre du préavis, congés payés et indemnité légale du licenciement; soient : 1 575,59 euros au titre de l'indemnité

légale de licenciement ; .4 415,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; .441,56 euros au titre des congés payés y afférents ; .13 246,86 € (6 mois) au titre de l'indemnité forfaitaire

de rupture et a débouté M.

Subsidiairement, En cas de réformation du jugement intervenu, Requalifier la clause d'indemnisation de résiliation anticipée en clause pénale et fixer l'indemnité à 1 euros Condamner la société

[U] sollicite le versement de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité conventionnelle de préavis.

fondée sur le harcèlement moral, - débouté Mme [F] de sa demande d'indemnité fondée sur le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, - débouté Mme [F] de sa demande d'indemnité fondée

abusive en licenciement nul; - 7 500 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 750€ bruts au titre des congés payés y afférents; - 1 875 euros bruts au titre de l'indemnité légale

un rappel de salaire portant sur les 4 heures hebdomadaires non rémunérées, les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement injustifié.

compensatrice de congés payés (41 jours) ; - 6 288,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois) ; - 628,86 euros à titre d'incidence congés payés ; - 4 123,40 euros d'indemnité légale

[H] [P] de sa demande de versement de la somme de 10 000 euros au titre d'une indemnité de rupture de contrat ; condamné M.

L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare le préjudice lié à la perte injustifiée de l'emploi. Lors de la rupture du contrat de travail, M.