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2 205 résultats pour « médecin chargé de procéder à un examen médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00772_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que l'expert a diligenté, selon ses termes, une " expertise médicale préalable " le 17 mai 2024, donnant lieu à un examen médico-psychologique de Mme D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f66cbb275d83183a3cc5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

des certificats médicaux de prolongation ainsi que les fiches de liaisons médico-administratives remplies par le service médical ; que l'expert disposait donc de l'avis du médecin conseil ; qu'enfin,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ac

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

La CNP a pris en charge les échéances des prêts et le 19 avril 2005, il a été demandé à Monsieur X... de se présenter à un examen médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732433cdc6046d47647343

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle sollicite en conséquence l'entérinement de l'avis de son médecin conseil et plus subsidiaiorement encore, la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04298_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

de santé du demandeur nécessite une prise en charge médicale et que le défaut de prise en charge médicale peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, celui-ci pourra, eu égard à l’offre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a3

Appel

11 août 2022

11 août 2022

votre situation, le Dr ['.] médecin conseil, a estimé que votre arrêt de travail n'est plus médicalement justifié.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db1e5d80f0008c2e8fa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Pour proposer un taux d'incapacité permanente médical de 0 %, ce praticien reprend l'examen clinique réalisé par le médecin conseil et retient qu'il n'est pas notifié d'état antérieur pouvant interférer

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e93403

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Conditions de l'examen : Le dossier m'est parvenu mentionnant « pas de pièces médicales ». M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fa9066fd7c90fc22ab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle relève que le certificat médical initial du 11 mars 2014 vise un syndrome myéloprolifératif et qu'il y a eu notification d'un refus de prise en charge, puis un nouveau certificat médical initial en

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02812_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

en considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, en sollicitant sa communication, ainsi

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea9cdc6046d47bf0bd4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7d1cece1704f5747b02

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

proche de la consolidation'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et assimilés, normalement pris en charge au titre des prestations légales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d3303a1b38839f7da5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf405d6f7f678d492f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [Y] * procéder à l'examen de M. [F] [Y] * évaluer le taux d'IPP de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8151d1fb03057d9a4f8b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CONCLUSIONS Il a été procédé à l'examen clinique de Madame [A] [E]. Il a été procédé à toutes investigations utiles la concernant en entendant notamment son Conseil Me DUEZ dans ses dires.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d145cdc6046d4789b9a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 septembre 2018, Mme [M] [Q], qui a été embauchée par la société [1], a été victime d'un accident du travail qui a été pris en charge par la

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9050

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'argumentaire du médecin consulté par l'employeur, qui ne précise pas avoir une spécialité médicale, reprend un peu plus les éléments du rapport du médecin-conseil en ce qui il indique que lors de l'examen

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a637920558b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'examen du médecin qui la suit, le médecin orthopédique le 26 septembre 2017 disait en parlant de la rupture du ligament TFCC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc310

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En l'espèce, après examen des éléments médico-administratifs du dossier de Mme [C] et des conclusions du service médical constatant "contusion de l'épaule gauche et des cervicales chez une droitière ayant

Source officielle

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