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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00772_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'expert a diligenté, selon ses termes, une " expertise médicale préalable " le 17 mai 2024, donnant lieu à un examen médico-psychologique de Mme D.
Pôle 6 - Chambre 13
6520f66cbb275d83183a3cc5
6 octobre 2023
des certificats médicaux de prolongation ainsi que les fiches de liaisons médico-administratives remplies par le service médical ; que l'expert disposait donc de l'avis du médecin conseil ; qu'enfin,
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ac
19 mars 2009
La CNP a pris en charge les échéances des prêts et le 19 avril 2005, il a été demandé à Monsieur X... de se présenter à un examen médical.
Chambre sociale
69732433cdc6046d47647343
22 janvier 2026
Elle sollicite en conséquence l'entérinement de l'avis de son médecin conseil et plus subsidiaiorement encore, la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire.
3ème chambre
DCA_25PA04298_20260318
18 mars 2026
de santé du demandeur nécessite une prise en charge médicale et que le défaut de prise en charge médicale peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, celui-ci pourra, eu égard à l’offre
Chambre Sociale
62f73eb643b00e05d4fac7a3
11 août 2022
votre situation, le Dr ['.] médecin conseil, a estimé que votre arrêt de travail n'est plus médicalement justifié.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8fa
10 avril 2024
Pour proposer un taux d'incapacité permanente médical de 0 %, ce praticien reprend l'examen clinique réalisé par le médecin conseil et retient qu'il n'est pas notifié d'état antérieur pouvant interférer
Chambre 4 SB
6438f246a942a604f5e93403
13 avril 2023
Conditions de l'examen : Le dossier m'est parvenu mentionnant « pas de pièces médicales ». M.
Chambre 4-8
63ca41fa9066fd7c90fc22ab
13 janvier 2023
Elle relève que le certificat médical initial du 11 mars 2014 vise un syndrome myéloprolifératif et qu'il y a eu notification d'un refus de prise en charge, puis un nouveau certificat médical initial en
2ème Chambre
DCA_23VE02812_20250605
5 juin 2025
en considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, en sollicitant sa communication, ainsi
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747b02
6 avril 2023
proche de la consolidation'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d4
12 mai 2022
et assimilés, normalement pris en charge au titre des prestations légales.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d3303a1b38839f7da5
15 avril 2025
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de
5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f0
4 juillet 2024
[F] [Y] * procéder à l'examen de M. [F] [Y] * évaluer le taux d'IPP de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8b
26 avril 2022
CONCLUSIONS Il a été procédé à l'examen clinique de Madame [A] [E]. Il a été procédé à toutes investigations utiles la concernant en entendant notamment son Conseil Me DUEZ dans ses dires.
69e1d145cdc6046d4789b9a4
16 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 septembre 2018, Mme [M] [Q], qui a été embauchée par la société [1], a été victime d'un accident du travail qui a été pris en charge par la
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9050
18 juillet 2025
L'argumentaire du médecin consulté par l'employeur, qui ne précise pas avoir une spécialité médicale, reprend un peu plus les éléments du rapport du médecin-conseil en ce qui il indique que lors de l'examen
62c3d43e93e17a637920558b
4 juillet 2022
L'examen du médecin qui la suit, le médecin orthopédique le 26 septembre 2017 disait en parlant de la rupture du ligament TFCC.
64a8fffb03029105dbedc310
7 juillet 2023
En l'espèce, après examen des éléments médico-administratifs du dossier de Mme [C] et des conclusions du service médical constatant "contusion de l'épaule gauche et des cervicales chez une droitière ayant
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