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2 386 résultats pour « réouverture après une signification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6711fad47603bf88a18848d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En l'espèce, les conclusions du mandataire judiciaire et de l'AGS ont été notifiées après l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6711fad47603bf88a18848d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En l'espèce, les conclusions du mandataire judiciaire et de l'AGS ont été notifiées après l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93899

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00243 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6347ac6d29ffd2adfff4f445

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

avoir souligné que la rupture des liens avec son avocate est à l'initiative de cette dernière, après un échange de propos désagréables entre elles.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par jugement du 25 mai 2021, après avoir observé, de première part que la signification du commandement délivré à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b770

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

APPELANTS : Monsieur [D] [V] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant-droit de MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6033d8bef7374f8a757ccf66

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c1c42a2105dbc59b47

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic

6866138027f49a37ec714e92

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 21 octobre 2024 à laquelle il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, statuant sur les demandes formées par le [Adresse 7] ( ci-après le SDC) à l'encontre de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6347ac7629ffd2adfff4f483

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

après le 11 juin 2021, les conclusions déposées le 21 juin 2021, - Prononcer par conséquent la caducité de la déclaration d'appel N°21/00667 du 11 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad1

Appel

27 février 2008

27 février 2008

AS 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b3b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la décision à intervenir, la démolition de : - sur la parcelle du [Adresse 3] - la partie de l'atelier construite sur cette parcelle, en dur, non « légère » et non démontable, - sur la parcelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b8d2efb73d2e55750e5b

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

novembre 2005 RG : 02/585 - de la cour d'appel de Riom du 23 janvier 2007 RG :05/03109 - de la Cour de Cassation du 21 janvier 2010 [K] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f759

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[J] [H] et Mme [K] [T] épouse [H], dans délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement, - autorisé M.

Source officielle
CA

Premier président

6711faa57603bf88a18845af

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

pour Mme [C] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clefs, Mme [U] [K] épouse [Z], devenue propriétaire du bien loué à la suite de son père, pourra, deux mois après la signification d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9a88d0ccf000877e46b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWY COUR D'APPEL

Source officielle
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Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a65

Appel

11 décembre 1998

11 décembre 1998

décision suivante : - rouvre les débats et invite les parties à s'expliquer sur la nullité éventuelle du jugement déféré, du tribunal d'instance d'ECOUEN et sur le point de savoir si une assignation non

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Chambre 1-9

6348ff1a63d497adffda3e2a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tirée de la qualité à agir du syndicat des copropriétaires, - Déclaré nul et de nul effet le certificat de non contestation du 27 juillet 2020 signifié le 4 août 2020, - Validé la procédure de saisie

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85de704a005d1ed7222

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

GAUCI [R] [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 REOUVERTURE DES DEBATS A L'AUDIENCE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba41

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 29 juillet 2013, elle a émis à son encontre une contrainte d'un montant de 550 euros correspondant à la pénalité majorée de 10 %, après mise en demeure du 24 juin 2013, signifiée par acte d'huissier

Source officielle

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