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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d7
17 octobre 2024
En l'espèce, les conclusions du mandataire judiciaire et de l'AGS ont été notifiées après l'ordonnance de clôture.
6711fad47603bf88a18848d9
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93899
4 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00243 ----------------------- Jean Louis X...
Pôle 1 - Chambre 9
6347ac6d29ffd2adfff4f445
7 septembre 2022
avoir souligné que la rupture des liens avec son avocate est à l'initiative de cette dernière, après un échange de propos désagréables entre elles.
Chambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced1
21 juillet 2023
Par jugement du 25 mai 2021, après avoir observé, de première part que la signification du commandement délivré à M.
2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b770
24 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [D] [V] Agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant-droit de MM.
Pôle 4 - Chambre 4
6033d8bef7374f8a757ccf66
21 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 MARS 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c1c42a2105dbc59b47
13 juillet 2023
procéder par voie de signification (acte d'huissier).
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N75T S.N.C. GREEN VALLEYc/Syndic
6866138027f49a37ec714e92
2 juillet 2025
Par ordonnance du 21 octobre 2024 à laquelle il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, statuant sur les demandes formées par le [Adresse 7] ( ci-après le SDC) à l'encontre de
2ème CH - Section 1
6347ac7629ffd2adfff4f483
12 octobre 2022
après le 11 juin 2021, les conclusions déposées le 21 juin 2021, - Prononcer par conséquent la caducité de la déclaration d'appel N°21/00667 du 11 mars 2021.
6253ca52bd3db21cbdd8aad1
27 février 2008
AS 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure
12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3b
6 juillet 2023
de la décision à intervenir, la démolition de : - sur la parcelle du [Adresse 3] - la partie de l'atelier construite sur cette parcelle, en dur, non « légère » et non démontable, - sur la parcelle
1ère chambre civile B
6162b8d2efb73d2e55750e5b
4 décembre 2012
novembre 2005 RG : 02/585 - de la cour d'appel de Riom du 23 janvier 2007 RG :05/03109 - de la Cour de Cassation du 21 janvier 2010 [K] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f759
23 avril 2024
[J] [H] et Mme [K] [T] épouse [H], dans délai de 6 mois à compter de la signification du présent jugement, - autorisé M.
Premier président
6711faa57603bf88a18845af
10 octobre 2024
pour Mme [C] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clefs, Mme [U] [K] épouse [Z], devenue propriétaire du bien loué à la suite de son père, pourra, deux mois après la signification d'un
1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWY COUR D'APPEL
6253c839bd3db21cbdd84a65
11 décembre 1998
décision suivante : - rouvre les débats et invite les parties à s'expliquer sur la nullité éventuelle du jugement déféré, du tribunal d'instance d'ECOUEN et sur le point de savoir si une assignation non
Chambre 1-9
6348ff1a63d497adffda3e2a
13 octobre 2022
tirée de la qualité à agir du syndicat des copropriétaires, - Déclaré nul et de nul effet le certificat de non contestation du 27 juillet 2020 signifié le 4 août 2020, - Validé la procédure de saisie
3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7222
19 avril 2023
GAUCI [R] [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 REOUVERTURE DES DEBATS A L'AUDIENCE
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba41
17 avril 2024
Le 29 juillet 2013, elle a émis à son encontre une contrainte d'un montant de 550 euros correspondant à la pénalité majorée de 10 %, après mise en demeure du 24 juin 2013, signifiée par acte d'huissier
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