Par déclaration reçue par le greffe de la cour le 31 juillet 2020, Mme [B] a relevé appel de l'ensemble des chefs de ce jugement.

d'accepter les travaux n'étaient pas motivés ou résultaient de l'action d'entreprises tierces (ce que soutient THINET).

La société Mark Up soutient pour sa part qu'elle a présenté deux projets, tous deux refusés par la Régie Part Dieu qui lui a notifié oralement son refus de poursuivre la relation contractuelle avant de

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 23 août 2021, Monsieur [K] exerçant sous l'enseigne Ferronnerie d'art a relevé appel de ce jugement.

Le jugement rendu le 23 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Montpellier énonce dans son dispositif : Dit que le refus de renouvellement du contrat de location en 2012 est abusif.

[J] [S] a été convoqué à un entretien préalable et le 4 septembre 2008, un licenciement lui a été notifié pour faute grave, en l'espèce en raison de son refus réitéré d'accepter les affectations professionnelles

C'est à l'employeur qu'il revient de prouver que le refus est abusif. En l'espèce, l'employeur a fait plusieurs propositions de reclassement au salarié, qui ont été refusées par celui-ci.

La Société lyonnaise pour la construction (SLC) Pitance a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a refusé

au siège parisien ... c'est le premier épisode de refus de cette mission SFR que la société Lore reprochera à Emmanuel X... au soutien du licenciement.

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire de Gagny a refusé de délivrer ce permis.

Afin d'établir le refus de la salariée, l'employeur produit les seules attestations vagues et imprécises de M.

[W] a refusé de signer la proposition du 24 janvier 2020, qui lui était parvenue avant la fin du préavis de rupture du mandat au 31 janvier 2020 ; - M.

de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert ».

Elle affirme n'avoir jamais reçu la facture d'honoraires dont le paiement est réclamé avant que Me [I] ne saisisse le bâtonnier de sa demande de taxation.

Elle n'est pas due pour la période postérieure à la remise des clés, ou au refus abusif d'accepter les clés, quand bien même les locaux nécessiteraient-ils d'importantes réparations locatives.

L'offre de prêt du Crédit Agricole portant sur des sommes de 100.000 F, 130.000 F et 130.000 F a été acceptée par M. et Mme X... le 25 janvier 1999.

Il y a lieu de rappeler que pour l'essentiel Monsieur Jean-Pierre Z... dirigeant de la CJPB a accepté le 28 mai 2003 une offre d'achat faite par la SCI LABATIGE concernant un local commercial à CHALON

C'est par un détournement, de mauvaise foi, des conventions liant les parties que la banque a refusé de prélever la 180.917,78 euros, sauf à la réduire même des intérêts postérieurs au 6 octobre, au titre

la garantie, alors que ce refus au titre de l'incapacité n'a pas été maintenu, une prise en charge intégrale ayant eu lieu en 2018.

Au contraire, Monsieur [J] prétend qu'il a reçu un avenant à son contrat de travail dans lequel il lui était demandé de donner son accord à cet abattement, qu'il a refusé de signer cet avenant et que la