[C] [F] a contesté cette mise en demeure, le 13 avril 2022 devant la commission de recours amiable de la [5] puis, en l'absence de décision de celle-ci, le 24 juin 2022 devant le pôle social du tribunal

de recours amiable pour voir statuer sur ses demandes, restées selon lui sans réponse ; par courrier du 4 avril 2016, il était informé par le RSI de ce que sa demande ne serait pas transmise à la commission

Le recours amiable présenté le 6 février 2014 par la société a fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; la société a formé recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse

de recours amiable, l'intéressé pouvant considérer sa demande comme rejetée lorsque la décision de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois.

Le 29 mars 2016, la SAS [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône se prévalant de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

[U] a contesté le montant des cotisations appelées devant la commission de recours amiable du RSI, que la commission de recours amiable a rejeté le recours de M.

de ce relevé avant de saisir la commission de recours amiable.

Par décision du 28 septembre 2009, la commission de recours amiable a annulé partiellement les deux redressements pratiqués.

remise des majorations de retard qui sera examinée par la commission de recours amiable après règlement du solde des cotisations et des frais de recouvrement auprès de l'huissier de justice.

de recours amiable, l'intéressé pouvant considérer sa demande comme rejetée lorsque la décision de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois.

Par décision du 09 septembre 2019, la commission de recours amiable a rejeté la requête et a maintenu le redressement en son entier montant.

- Sur la recevabilité de la demande de M. [T] visant à la restitution d'un trop-perçu Dans son recours devant la commission de recours amiable formalisé le 23 mars 2020, M. 

[F], qui n'a pas formé de demande préalable auprès de la CIPAV, ne pouvait saisir directement la commission de recours amiable. M.

Monsieur DE X... a formé un recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, demandant d'une part, le rétablissement du versement des

En l'espèce, l'assignation fait bien état des tentatives de règlement amiable entreprises par M.

Et statuant à nouveau, - annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF Centre Val de Loire rendue à la suite de sa saisine par M. [F] [M] le 14 février 2018.

FAITS ET PROCEDURE Par un courrier reçu le 25 février 2020, Mme [N] a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf Centre Val de Loire de sa contestation à l'encontre de l'appel à régler pour

[H] et a accusé réception du recours de celui-ci devant la commission de recours amiable, le 24 novembre 2020.

portée directement devant le juge de la sécurité sociale par la voie de l'opposition, contrairement à la mise en demeure, soumise au recours amiable préalable obligatoire

Le 7 février 2023, Mme [V] [U] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable ([13]) de la caisse. Par décision du 28 février 2023, la [13] a rejeté son recours.