Par une nouvelle décision du 28 juin 2018,suite à l'aggravation des séquelles de la maladie professionnelle du tableau n° 30 A, la Caisse a porté le taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [

Par décision en date du 10 janvier 2020, la caisse lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 7 % pour des séquelles consistant en la persistance de douleurs et d'une gêne fonctionnelle

et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Par décision du 30 mai 2018, la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente partielle de M. [P] [T] à 30 % pour une « Tumeur vésicale sans infiltration de la muqueuse ».

d'IPP de 8% au titre de la maladie professionnelle du tableau 57 A du 19/07/2018 de Monsieur [I] [F].

La Cour la considère également fondée par l'établissement d'un tableau récapitulant tous les salariés concernés et aboutissant à un nouveau calcul de la réduction « Fillon » (pièces 37 et 38), tableau

Il soutient que : les premiers juges ne se sont pas prononcés sur les moyens soulevés tirés de la présomption d’imputabilité au service de sa maladie remplissant les conditions du tableau 30 A listant

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

[P] inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles n'est pas établie, débouté M.

B... entrerait dans les prévisions du tableau n° 98 des maladies professionnelles, - d'ordonner subsidiairement une expertise médicale aux fins : * d'indiquer sur quels éléments cliniques et

[S] [Z] a été mineur aux Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) et a contracté la silicose, ce qui l'a amené à déclarer sa maladie professionnelle le 12 mai 1998 au titre du tableau 25A.

En dehors des services de permanence : pour 90 % de leurs durées.'»

Il appartient au juge, saisi par l'employeur d'une contestation relative à l'état d'incapacité permanente de travail de la victime, de fixer le taux d'incapacité permanente à partir des éléments médicaux

[J] [S] inscrite au tableau 25, n'est pas établie, - débouté M.

Mme [G] fait valoir qu'elle a déclaré deux pathologies du tableau n°57 des maladies professionnelles traitant des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, tableau

En outre, elle indique que le taux d'incapacité permanente à retenir pour l'instruction d'une demande de prise en charge d'une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles est celui

Le taux d'incapacité permanente partielle est déterminé en fonction de l'état séquellaire au jour de la consolidation.

Enfin, selon l’article 3 du décret du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, la rémunération

La date de consolidation était arrêtée par la caisse au 18 juin 2015 et le taux d'incapacité permanente était fixé à 5 % au lendemain de cette date avec attribution d'une indemnité en capital e 1948,44

Elle soutient que : - le décret du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière qui exige un taux d'incapacité permanente d'au moins