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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e7
21 février 2011
de réhabilitation ont été effectués dans l'immeuble en copropriété situé... dans lequel les époux X...
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
Ses proches relèvent son manque de persévérance dans les études et les formations entreprises pour améliorer sa situation professionnelle.
16e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd15
20 avril 2017
Un emprunteur particulier peut être considéré comme non averti même si son conjoint est une personne avertie. En l'espèce, le jugement a rappelé que M.
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4cbe64d7e510244f46
16 octobre 2024
Pour autant : - Mme [X] n'a eu pour revenus que ceux de son travail en qualité d'agent de cinéma au sein de la société [17] ; - ses revenus ont été ainsi de 18.459 euros en 2009, de 20.507 euros en 2010
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
Au sous- sol, infiltrations à travers le mur séparatif des parkings, le sol intérieur présentant un dénivelé d' environ 2 à 3 cm par rapport au dallage extérieur ; 32.
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19 novembre 2010
conjoint.
3ème CHAMBRE FAMILLE
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3 septembre 2019
les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint
Pôle 3 - Chambre 1
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28 novembre 2012
[W] [C], son époux avec lequel elle s'était mariée le [Date mariage 8] 1981 sous le régime de la séparation de biens et qui est usufruitier du quart des biens composant sa succession, - M.
1ère Chambre
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2 novembre 2022
Le câblage souterrain partant de ce transformateur pour assurer la desserte de l'ensemble de la propriété passe sous le chemin propriété communale pour aboutir à l'angle nord est de l'immeuble présentement
CHAMBRE 8 SECTION 4
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4 juillet 2024
de son exploitation.
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22 octobre 2024
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, des travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, et, plus généralement, de tous les travaux
6253cc3dbd3db21cbdd8f95e
12 juillet 2012
Cathy Z...contester avoir perçu indûment la rente accident de travail de son mari.
1re Chambre B
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25 septembre 2014
[I] : - 45.000 € au titre de l'apport de deniers personnels à hauteur de 30.489,80 €( 200.000 F) ayant permis d'acquérir partiellement la maison de [Localité 7], - 32.669,11 € au titre des travaux nécessaires
3e chambre
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13 avril 2023
Mme [M] [H] veuve [Y] est propriétaire du fonds voisin, situé [Adresse 10], qu'elle a acquis avec son conjoint, M. [S] [Y].
Chambre civile Section 2
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11 janvier 2023
Modèle concept l'a été en la personne de son représentant, en l'espèce, son mandataire liquidateur Me [N] [K], alors que ce dernier n'est, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
frère et sa s œ ur hérité de leur père, dont il n'a pas révélé la valeur ; Que les époux auront vocation à se partager au moment de la liquidation du régime matrimonial, sous réserve de l'apurement
6253c9e0bd3db21cbdd896d3
6 septembre 2007
Par acte d'huissier de justice en date du 8 juillet 2003, Mme Michèle Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b61
27 avril 2022
[C] [B] a cédé à son ex-épouse sa quote-part d'usufruit sur cet immeuble. Par la suite, Mme [X] [P] s'est remariée avec M.
6253c9e6bd3db21cbdd89831
Le TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS a fait procéder à diverses mesures conservatoires sur le patrimoine des époux X....
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8 avril 2026
conjoint, - Monsieur [Q] [F], son fils, - Madame [K] [F], sa fille.
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