CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

649 résultats pour « travaux entrepris par un époux sur un immeuble personnel de son conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e7

Appel

21 février 2011

21 février 2011

de réhabilitation ont été effectués dans l'immeuble en copropriété situé... dans lequel les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Ses proches relèvent son manque de persévérance dans les études et les formations entreprises pour améliorer sa situation professionnelle.

Source officielle
CA

16e chambre

6033b4cf40fb9e684c97bd15

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Un emprunteur particulier peut être considéré comme non averti même si son conjoint est une personne avertie. En l'espèce, le jugement a rappelé que M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4cbe64d7e510244f46

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Pour autant : - Mme [X] n'a eu pour revenus que ceux de son travail en qualité d'agent de cinéma au sein de la société [17] ; - ses revenus ont été ainsi de 18.459 euros en 2009, de 20.507 euros en 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae43

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Au sous- sol, infiltrations à travers le mur séparatif des parkings, le sol intérieur présentant un dénivelé d' environ 2 à 3 cm par rapport au dallage extérieur ; 32.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

conjoint.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c300d

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

[W] [C], son époux avec lequel elle s'était mariée le [Date mariage 8] 1981 sous le régime de la séparation de biens et qui est usufruitier du quart des biens composant sa succession, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le câblage souterrain partant de ce transformateur pour assurer la desserte de l'ensemble de la propriété passe sous le chemin propriété communale pour aboutir à l'angle nord est de l'immeuble présentement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cc805d6f7f678d4908e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de son exploitation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd701921a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

vertu de dispositions législatives ou réglementaires, des travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, et, plus généralement, de tous les travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95e

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Cathy Z...contester avoir perçu indûment la rente accident de travail de son mari.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dabc25a97f0381f4ea2

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[I] : - 45.000 € au titre de l'apport de deniers personnels à hauteur de 30.489,80 €( 200.000 F) ayant permis d'acquérir partiellement la maison de [Localité 7], - 32.669,11 € au titre des travaux nécessaires

Source officielle
CA

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [M] [H] veuve [Y] est propriétaire du fonds voisin, situé [Adresse 10], qu'elle a acquis avec son conjoint, M. [S] [Y].

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043562

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Modèle concept l'a été en la personne de son représentant, en l'espèce, son mandataire liquidateur Me [N] [K], alors que ce dernier n'est, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

frère et sa s œ ur hérité de leur père, dont il n'a pas révélé la valeur ; Que les époux auront vocation à se partager au moment de la liquidation du régime matrimonial, sous réserve de l'apurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d3

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Par acte d'huissier de justice en date du 8 juillet 2003, Mme Michèle Y... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f7f71469e057d789b61

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[C] [B] a cédé à son ex-épouse sa quote-part d'usufruit sur cet immeuble. Par la suite, Mme [X] [P] s'est remariée avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89831

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Le TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS a fait procéder à diverses mesures conservatoires sur le patrimoine des époux X....

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

conjoint, - Monsieur [Q] [F], son fils, - Madame [K] [F], sa fille.

Source officielle

Page 25 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.