Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25/01037 N° Portalis DBVS V B7J GOII ETRANGER : ' Mme [C] [W] [B] [H] née le

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [Z] [G] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

du 21 Mai 2012 RG : 435.10 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : [N] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne,,

[G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Sur le moyen tiré du défaut d'accès aux soins M.

Par conclusions enregistrées au greffe le 25 juillet 2017, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [G] [I] demande à la cour : * de déclarer

[A] [D] est un préposé du syndic et peut donc valablement recevoir une délégation des missions propres du syndic et à ce titre, le représenter dans l'exécution des missions déléguées, en application de

[G] INTERNATIONAL ASIE ([G] ASIE), société d'exercice libéral à responsabilité limitée de la profession d'avocat, a été créée en octobre 2002 entre Monsieur [D] [R] (Maître [R]), Monsieur [F] [E] (Maître

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

La demande d'asile de Mme F a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 12 novembre 2018 et par la Cour nationale du droit d'asile le 16 juillet 2019.

[O] [Y] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 03 Octobre 2022 à 17 h 05 ; VU la proposition de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 3 octobre 2022 afin que l'audience

Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 4 février 2022 et 8 juillet 2022, Mme D B veuve G et Mmes E G, Perrine G, Aude G et Fanny

[G] ne peut lui reprocher de ne pas l'avoir incité à accepter la proposition amiable de réintégration puisque le contrat de travail était d'ores et déjà rompu depuis le 5 juin 2014, ainsi, la proposition

GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain NIORD, plaidant pour la SELAS DFP ET ASSOCIES, avocats au barreau de Saint-Etienne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

[V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN PHION (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me Sophie BAUER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section encadrement RG n° 09/00110 APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant

A G, à Mme B G, à M. F G, à M. D G, à M. I G, et à M. J G des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié, ainsi que ces décisions consulaires.

2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date