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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884725
17 octobre 2024
de sa tentative de suicide, qu'il ne résulte pas des éléments du dossier qu'elle aurait eu pour cause sa volonté de se soustraire à la régularisation de l'acte de cautionnement ; que la dépendance amoureuse
Chambre Sociale
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17 mai 2022
La salariée rappelle qu'une relation amoureuse n'est pas un motif de licenciement lorsqu'elle ne crée aucun trouble caractérisé dans l'entreprise de nature à générer un préjudice pour l'employeur, et soutient
CHAMBRE 1 SECTION 1
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28 mars 2011
Elle est partie début janvier 2007 aux sports d'hiver et il a découvert, par le biais d'une agence de détectives privés, qu'elle entretenait une relation amoureuse.
Cour d'Appel
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25 mai 2016
Didier X..., qui était amoureux de sa femme et doutait de sa fidélité, cette situation expliquant légitimement sa déprime pour laquelle il était soigné.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02079_20230119
19 janvier 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la relation amoureuse qu'il entretient depuis un an sur le territoire français, de son projet de former une famille avec sa compagne et leurs enfants
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16 juin 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL LOGITRANS GOUNOUMAN SECTION RICHARD- 97129 LE LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE
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28 novembre 2011
APPELANT Monsieur Christian X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL ZAC
6253cc33bd3db21cbdd8f73f
14 mai 2012
barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Eric Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substituée par Maître AMOURET
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16 juillet 2012
Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Josy Marie X... épouse A... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me AMOURET
1ère Chambre civile
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4 juillet 2023
SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Madame [G] [T] née le 17 Février 1934 à [Localité 5] (62) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Amaury
Pôle 1 - Chambre 11
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17 janvier 2026
[O] [C] né le 10 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Chambre 1-9
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16 avril 2024
avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [L] [P] (ref : loyers actuels) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amaury
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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11 janvier 2024
Adresse 1] représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 ayant pour avocat plaidant Me Amaury
ETRANGERS
65336b77bb40ec8318f31e81
20 octobre 2023
Or la majeure partie de ces éléments, notamment ceux relatifs à l'existence d'un suivi par une éducatrice et ceux relatifs à l'existence d'une relation de vie amoureuse stable avec Mme [Z], disposant de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
soirée et parfois à des heures tardives, par le biais d'une messagerie électronique, sans contenu pédagogique ni rapport avec le suivi pédagogique de sa scolarité, lui ayant fait part de ses sentiments amoureux
6253c944bd3db21cbdd87ca1
24 novembre 2005
Louis Y... est décrit par le psychiatre comme ayant une personnalité livrée à lui-même, marquée par la manipulation, la mythomanie et des comportements antisociaux avec une tendance amorale.
6253c9afbd3db21cbdd8904e
11 janvier 2007
né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY (78490) de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X...
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
de 250 € au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Grégoire, né le 16 septembre 1987, et une pension alimentaire mensuelle de 270 € au titre de l'entretien et de l'éducation de l'enfant Amaury
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30 mai 2011
En effet, ils ne sont pas moins de neuf personnes (pièces 10, 11, 12, 13 et 13 bis, 14, 15, 16, 22) à témoigner du sérieux de la relation amoureuse qui s'est instaurée entre M.
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16 septembre 2013
À l'audience du 3 décembre 2012, Mme X...étant présente, et Me Z...étant représentée par Me AMOURET, substituant son conseil Me CUARTERO, une ordonnance était rendue, enjoignant à l'intimée de notifier
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