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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a0

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

il ne résulte pas de ce texte qu'un questionnaire analytique soit la modalité exclusive de la communication souhaitée ; Attendu qu'en lui permettant de bénéficier de l'assurance litigieuse si après lecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b98

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré: Monsieur SIIMON, Conseiller le plus ancien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8752e

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 21 MARS 2005 par Monsieur François CRÉZÉ, Président, lequel a signé la minute avec Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88247

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 23 Mars 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf0c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

B... affirmait qu'il avait rendez-vous avec une "meuf" au centre commercial d'AUCHAN, que celle-ci n'y était pas et qu'il avait revu un ancien copain qui s'appelait Ritchi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 8 Octobre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b472

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Et ce jour, le Président étant empêché, le Conseiller COURAL qui a signé la minute avec le greffier, a donné, en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d947

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, qui a fait lecture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03147_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en France, le 28 novembre 2023, des décisions de rejet de sa demande d’asile par les organismes compétents, et de sa situation personnelle et familiale, notamment caractérisée par l’absence de liens anciens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02349_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B ne remplit pas les conditions prévues par l'article 6-1 de l'accord franco-algérien dès lors qu'il n'est pas en mesure d'attester de façon probante du caractère ancien et habituel de sa résidence en

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CA

1ère Chambre

634f9606b5afe5adfff28d5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Suivant un jugement n° RG-19/00098 rendu le 25 janvier 2021 en lecture de ce rapport d'expertise judiciaire (par assignations des 18 et 22 janvier 2019 de Mme [Y]), le tribunal judiciaire de Cusset a :

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CA

19e chambre

5fd9cee48ca51908b5e3e9a8

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

S'agissant des courriels produits par l'appelant, la société conteste la lecture qui en est donnée par son ancien salarié et relève qu'il ne peut être reproché à la société de l'avoir fait travailler dans

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CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6c

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Au contraire, la société contrôlée renvoie à la lecture de la lettre de réclamation portée devant la commission de recours amiable, soutenant que les mentions qu'elle contient, notamment en ce qu'elles

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2006 ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 13 Avril 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du

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CA

1ere Chambre

65a77e618121050008662c09

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

plans cadastraux, il est incontestable que la cour située sur l'emprise de l'ancienne parcelle [Cadastre 5] a été intégrée à tort dans la parcelle [Cadastre 11] au seul nom aujourd'hui du GFA, cette

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245116

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S'agissant du grief relatif à l'existence d'un manquement de la salariée à son obligation de loyauté, il sera tout d'abord constaté à la lecture des pièces versées aux débats par la société appelante,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

d'autre part, à l'adaptation de ce véhicule aux contraintes de son handicap, de lui verser une rente trimestrielle correspondant aux frais d'assistance d'une tierce personne engagés depuis la date de lecture

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CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

des années 70/80, les photographies de voyages (Afrique, Orient, Moyen-Orient, Algérie, Tunisie, Inde, années 70/80), ' La boîte contenant différents instruments de matériel photo dont une loupe de lecture

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CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb4499b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

De même, elle ne pouvait ignorer en lecture de l'article 5.1.1 des conditions particulières du service de téléphonie mobile qu'elle devait s'assurer elle-même de la durée minimale d'engagement auprès du

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CA

1ère Chambre

64a50d0cb8594705dbfccd11

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5V7 -PV- Arrêt n° Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD/ Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60358a53737223af45ed3304

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

faite dudit testament devant témoins rend l'acte critiqué inattaquable, - que la nullité de l'article 503 ancien du code civil ne présente qu'un caractère facultatif, à titre subsidiaire, -

Source officielle

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