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à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le lundi 02 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71d

Appel

8 janvier 2008

Selon ce qu'autorise l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile , il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45c

Appel

30 juin 2011

452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7214

Appel

14 janvier 2025

PRONONCE : Le 14 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

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CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b7

Appel

11 avril 2024

R. 662-1, L. 622-24 et R. 622-23 du code de commerce, des articles 9, 455, 458, 561 et 562 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil, de : à titre principal : annuler l'ordonnance

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e453

Appel

30 juin 2011

Il réclame par ailleurs une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 5

64a7b0943bcaf505db696857

Appel

6 juillet 2023

450 du code de procédure civile

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Référé

6710aa4abe64d7e510244f34

Appel

10 octobre 2024

valoir que l'article L 132-2 du code de commerce régit le droit de rétention du commissionnaire, tandis que l'article L 622-7 du même code restreint l'étendue de ce doit en matière de procédure collective

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2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdf

Appel

2 octobre 2024

de l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la SNC Ursin 57 à payer la somme de 800 euros à la SAS STPA par application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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Pôle 5 - Chambre 5

6a225d6ccdc6046d4738417f

Appel

4 juin 2026

Par conclusions déposées le 17 février 2026, la société GSB, requérante, demande à la cour, au visa des articles 910, 32-1, 463, 4 et 5 du code de procédure civile, de l'article 700 du code de procédure

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Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e175

Appel

22 octobre 2010

450 du code de procédure civile ; Faits, procédure et prétentions des parties: Par exploit du 9 décembre 2004, la société BOIRON Caraibes a fait assigner l'administration des Douanes en la personne

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Chambre commerciale

631ade03f575634f1371ed6a

Appel

8 septembre 2022

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

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Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b7c8005eb80ab945e7

Appel

21 janvier 2010

450 du code de procédure civile

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Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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ETRANGERS

69fad38ccdc6046d47bfff37

Appel

29 avril 2026

En application de l'article 455 du Code de procédure civile « le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

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Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f015d

Appel

3 avril 2023

450 du code de procédure civile

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Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64b

Appel

22 septembre 2011

452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.