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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6438f2bfa942a604f5e935e5
13 avril 2023
la SCP RGM, avocat au barreau de LYON, toque : 1014 ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Bénédicte BOISSELET, Président de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA
2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
A est associé à 50 % de la SCP Cohen-Bouhanna, relevant de l'article 8 du code général des impôts, qui exerce une activité d'expertise-comptable.
Pôle 6 - Chambre 7
64422a05d2fa6fd0f80405b7
20 avril 2023
Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 DEFENDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Judith BOUHANA
19e chambre
5fd97dc76e73e46c556310e0
22 janvier 2020
Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : 16/00866 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL BOUHANA
11e chambre
5fd9feef4876c840c989275c
17 octobre 2019
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités diverses N° RG : 15/01850 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL BOUHANA
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
[M] [L] [Adresse 7] [Localité 9] DÉFAILLANT Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA,
631986f051eeae4f1309d108
2022 Audience présidée par Karen STELLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
6363682e37e31b7f7444495b
2 novembre 2022
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
6363682f37e31b7f74444965
Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
69f43e0ecdc6046d472e28a2
29 avril 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA
68e743253940dd585f4f765a
8 octobre 2025
68f07da8bfd83326c706385f
15 octobre 2025
Audience présidée par Nathalie LAURENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA
68f07da8bfd83326c7063863
695f8214cdc6046d479bae8d
7 janvier 2026
697b09f7cdc6046d47122adc
28 janvier 2026
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Olivier GOURSAUD, magistrat honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA
63c8eed5dc5b777c90992f02
18 janvier 2023
président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA
65321ab39e4ea48318f5ac27
18 octobre 2023
64534cb437f394d0f8f665e7
3 mai 2023
64a6605ebbd03a05db965287
5 juillet 2023
63b67734a853827c9026d0e7
4 janvier 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistées pendant les débats de William BOUKADIA
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