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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Il produit pour preuve de ce qu'il prétend : : - l'audition de Mme K... qui est revenue sur ses déclarations et qui a déclaré : " Je devais préparer le repas de Noel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bc
3 juin 2014
3 juin 2014
Je devais faire mon préavis au mois de décembre 2008. Quand j'ai téléphoné dans votre entreprise pour vous informer de ma reprise, je n'ai pas pu vous joindre.
Source officielleTaxes et dépens
631c2b06bd7923fcb00af9b3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS CONTRE : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent DEVAUX
Source officiellePremier Président
634a4f38acdcd6adff75a959
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'audience du 22 septembre 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleTaxes et dépens
69e1d150cdc6046d4789baba
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 1] Non comparante Représentée par Me Marine SZYDLOWSKI, avocat au barreau de VALENCE CONTRE : Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Me Laurent DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1fecdc6046d47110164
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officiellePremier Président
66c431949b20f4eee56c059d
1 août 2024
1 août 2024
[P], qui a eu la parole en dernier, ajoute': «'J'étais maçon, mais avec Pôle emploi, vu l'état de mon dos, je devais faire une formation BTS de géomètre, car il me reste 10 ans à faire.
Source officielle6ème Chambre
69621e7fcdc6046d47d3e1b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] devant le juge de la mise en état tendant à voir condamner Mmes [L] à lui payer une somme de 145 737,11 euros au titre de sa créance sur l'indivision - réservé les dépens - rejeté les demades
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69621d1ccdc6046d47d3c97a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Janvier
Source officiellePremier président
697872decdc6046d47d77242
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 11 décembre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
64437b68823e6dd0f8bf7fd6
18 avril 2023
18 avril 2023
Je devais renouvelé mon passeport algérien pour renouveler mes documents Espagnols. J'ai fait des conneries, j'ai fait ma peine. Pour mon car j'ai un futur j'ai 20 ans. Je ne suis pas une menace.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792c0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04
Source officielleRétention Administrative
67b03311af1698e52e8e25dd
25 janvier 2025
25 janvier 2025
pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 24 Janvier 2025 à 12H46 par Monsieur [P] [L] ; Monsieur [P] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : j'ai un problème cardiaque, je devais
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a46d
22 avril 2024
22 avril 2024
Sur la mesure d'assignation à résidence de 2023, je ne savais pas que je devais partir, je pointais tous les jours, je suis parti pendant 1 an et demi avant 2023. J'habite à [Localité 9].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23ca67ca18b0008e58230
12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab681
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Immédiatement je vous ai demandé de quitter les lieux et j'ai contacté la police à 7h25 une première fois qui m'a indiqué que je devais attendre que ça se calme, que c'était peut être des mots dits sur
Source officiellePremier président
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
plaidée à l'audience publique du 12 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
688312df9a4bcd46bcddb13e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
plaidée à l'audience publique du 12 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
6895890379d4e986ce5bcdb0
7 août 2025
7 août 2025
l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 juillet 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
679334d454e6f046d26ca526
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 09 janvier 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePage 26 sur 94