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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a14
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Par avis du 04 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a89
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Par avis du 22 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5a
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par avis du 07 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bad
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bae
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Par avis du 05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbd
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbe
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc9
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddf
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - la proposition de rectification du 1er juin 2018 est insuffisamment motivée ; - la location nue à la société Auto Fourcade
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ENTRE PARENTHESE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f54b
26 avril 2024
26 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : Société AKESA COPRO venant aux droits de la société LE SENS PROPRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier FOURMANN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d66c25a97f0381f4d22
23 janvier 2015
23 janvier 2015
] [Localité 2] représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI de la SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier FOURMANN
Source officielle1ère chambre civile B
60354c0da668b475425c2d2b
17 mai 2016
17 mai 2016
[L] [K] un fourgon de type Renault Master aménagé à usage de «camion pizza», moyennant le prix de 15 600 € sur la base de rapport d'un contrôle technique effectué les 6 avril 2009, 4 et 6 juin 2009 par
Source officiellePage 26 sur 89