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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 mars 2003
services techniques de la ville de VILLEURBANNE a attesté avoir prêté 300 barrières de 2 mètres, pour les 24 heures de l'INSA 1996 ; que l'organisateur produit encore l'attestation établie par Monsieur Frédéric
Pôle 1 - Chambre 1
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18 novembre 2014
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ETAT DU KOWEIT) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Frédéric
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26 mai 2016
DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alexis Tombois de la SELEURLTombois avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R102 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires
Sociale A salle 1
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7 juillet 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
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14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
5ème Chambre
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6 septembre 2023
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier
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18 octobre 2024
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
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5 juillet 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
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GREFFIER : LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRET :
65375f6d974d258318455071
20 octobre 2023
15e Chambre A
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4 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller
Chambre 4-3
5fd94f8a4bfd6f383188064e
Elle a également saisi le conseil de prud'hommes de demandes concernant ses anciens employeurs, DISTRILEADER LES OLIVES, S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
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24 mai 2012
SAS ALPHALIMA ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
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19 février 2013
... demandeur à l'instance et la sas SERAFRET défendeur, incombe entièrement à Monsieur Frédéric X... dont la démission est claire et non équivoque, - En conséquence, déboute Monsieur Frédéric X...
9e Chambre C
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12 février 2016
ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2016 N° 2016/ 55 Rôle N° 14/00255 [A] [L] C/ SARL AZURCERAMIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric
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25 février 2016
Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social
Pôle 5 - Chambre 8
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19 novembre 2013
PARIS - RG n° 2010048029 APPELANTE SARL MUREVILLE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric
Chambre 1-4
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11 janvier 2023
FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
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