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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [J] né le 18 Janvier
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b10367fac10b162e591
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Il n'a pas de famille en France. Il est né à [Localité 3]. Il ne veut pas rester au centre. Il a fait des démarches pour avoir ses papiers en France à la préfecture de Seine-[Localité 7].
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ajoutait avoir exercé différents emplois et obtenu plusieurs diplômes en France, où il vit depuis l'âge de 10 ans, étant hébergé chez ses parents.
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563127
22 août 2024
22 août 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, substitué par Me Caroline LABBE FABRE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS ET : Monsieur [O] [C] [I] [E] né le
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
FEVRIER 2018 N° 2018/49 Rôle N° 14/18251 [B] [Q] [J] [S] SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ [W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielle6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, constituée/plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0527 INTIMÉES **********
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bc7b175782d5f06dc44e4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 janvier 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57ef6
26 avril 2023
26 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f06
26 avril 2023
26 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d831e704a005d1ed715e
19 avril 2023
19 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991911
16 mai 2022
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 (1 pages)
Source officielle2ème chambre
66fb911639036b39a0de81cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de TOULOUSE -19/01463 [P] [H] [W] [I] C/ [C] [R] [F] [N] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5945
12 août 2023
12 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel SAVINAS, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd37
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[V] qu'il doit néanmoins quitter le territoire français.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01977_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B C, ressortissant né en 1979 à Beheira (Egypte), est entré en France en 2008 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACEc/S.A
65375f54974d258318454fcd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c0
25 mars 2016
25 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 26 sur 381