du refus opposé par la directrice de l’École nationale d'administration à sa demande de communication de la moyenne générale des notes obtenues, lors du stage « Europe » de la promotion 2015-2016 « George

Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 22 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02912 APPELANTE Société [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Georgina

A, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

un bail d'habitation ou à un bail professionnel ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 JUILLET 2023 Monsieur [O] [R] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Amandine GEORGEON

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 29 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00022 --------------------------- Patricia Georgette

[F] [O] né le 12 Octobre 1988 de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 18 heures 10 par le magistrat en

APPELANT Monsieur [B] [K] né le 07 Janvier 1979 à SENAKI (Géorgie) de nationalité Géorgienne non comparant, Représenté par Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise

C..., ressortissant géorgien né le 13 octobre 1984, a déclaré être entré sur le territoire français le 20 mai 2022 et a sollicité le bénéfice de l’asile.

Mme B..., ressortissante géorgienne née le 18 septembre 1977, dont la demande d’asile a été rejetée par une décision du 17 février 2022 de l’office de protection des réfugiés et apatrides confirmée par

Mme A B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 24 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er sepembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Défaillante, la déclaration d'appel n'ayant pas été signifiée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 septembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Portalis 35L7-V-B7I-CKHSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 23/00287 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET

Georges.” Par ailleurs, M.

RG N : 14/ 00048 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Valérie GEORGET, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère M.

12 / 03 / 2008 en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER- POELSConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :