COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 1er Décembre 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Nathalie LAUER, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA

mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Laure- Aimée GRUA

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

[K] [F], embauché par la SASU Pages Matériels, devenue Uperio France, en tant que manutentionnaire grutier, a été victime d'un accident du travail.

responsable, elle ne s'explique pas sur la lettre du 9 décembre 2019, adressée à la société Eiffage et dans laquelle elle indique avoir mis à pied les deux chefs de chantier et stoppé les missions des grutiers

FLERTEX [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît GRUAU

[W] de la société Mastersteel pour laquelle il a un contrat de grutier qui commence lundi prochain. Il n'a pas son contrat de travail mais son employeur doit lui envoyer.

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 11 mars 1996 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment, en qualité de grutier

que comporter des risques pour les salariés que ce soit lors du déplacement de la benne ou lors de son vidage et qu'aucun moyen de prévention (notamment usage d'un appareil de communication entre le grutier

**** APPELANTE : Madame [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Emilie GRUAU

licencier pour fautes graves, pour les motifs suivants : Vous êtes employé sous un statut ouvrier, avec un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 5 mai 2014 en qualité de conducteur grutier

TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [L] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GRUAT

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [O] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1997 par la SA MALOSSE dont le siège social est à [Localité 9], en qualité de grutier

Le 25 mars 1987, le portique de chargement des navires céréaliers construit pour le compte de la SNC [V] ET FILS a été détruit provoquant la mort du grutier et des dommages au navire en chargement.

La Gendarmerie du LAMENTIN a alors pris contact le jour même avec les deux grutiers du site d'exploitation de la MANGOUSTE pour les convoquer pour une audition le lundi 29 octobre 2012.

DE CLÔTURE du : 11 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en charge du rapport.

application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA