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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504c
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTE : S.A.S. [5] Venant aux droits de la SELARL [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7922
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[T] peut pratiquer le vélo actuellement mais cela mériterait une sécurisation par rapport au freinage, avec soit une modification au niveau du guidon par couplage du frein arrière avec le frein avant au
Source officielleChambre sociale-2ème sect
670e05ed10ea465c0ffcf83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SCHWEITZER Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
18 avril 2024
18 avril 2024
**** APPELANTS : Monsieur [N] [E] [V] [S] né le 29 Janvier 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] Représenté par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SERVIPROPRE 88 Pour son établissement situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GUIDON de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'expertise réalisée le 25/10/2018 par la SAS EXPERTISE AUTO mentionne que « le défaut de fonctionnement du système de freinage est consécutif à la déficience du maître-cylindre de frein situé sur le guidon
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
5 septembre 2019
exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-laure REBOUX-LEBON la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SCP GUIDETTI
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu à ses arguments techniques, factuellement établis, tenant à ce que, en raison de l'imprécision du système de guidage VOR (VHF Omnidirectional Range)
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
25 juin 2012
- à cet effet, à partir de la mi-mai 2005, par lettre simple Melle Z... fut invitée par les dirigeants de GUADEN à venir signer son nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel ; l'offre fut
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CYCLADES GESTION, [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 plaidant par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1-2
69cf6a4acdc6046d47f4a60a
2 avril 2026
2 avril 2026
LA CLEMENTINE représentée par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Séverine MOGILKA, Conseillère de la Chambre 1-2
Source officielleSécurité sociale
603770d9208acb4d1879d467
24 mars 2015
24 mars 2015
sociale ARRÊT DU 24 MARS 2015 APPELANTE : SAS TRANSALLIANCE CORPORTATE ONE ANCIENNEMENT TRANSPORTS MUNSTER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Etienne GUIDON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a627
11 avril 2023
11 avril 2023
Les deux scooters présentent des défauts de comportements importants. ll est impossible de lâcher le guidon, même à faible allure, car un important phénomène de guidonnage apparaît.
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2bd
18 avril 2024
18 avril 2024
Au guidon de son scooter, il s'apprêtait à doubler le véhicule qui le précédait lorsque ce dernier a viré à gauche. Il indique avoir réussi à éviter la collision mais non la chute.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
[P], qui se trouvait au guidon de sa trotinette, avait été percuté par une fourgonette blanche Renault Trafic, le chauffeur n'ayant pas pris le temps de s'arrêter et avait pris la fuite.
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8112
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] SAINTE THERESE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600142
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [G] [D] né le 9 Avril 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 mars 2024, alors qu'il circulait au guidon de son scooter sur l'[Adresse 5], monsieur [H] [U] a été percuté à l'avant gauche par le véhicule de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
21 mai 2026
personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC
Source officielle10e Chambre
6034ad3f2e599b99119f2201
20 octobre 2016
20 octobre 2016
. *-*-*-*-*-* EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 16 avril 2001 [K] [H], circulant au guidon de son vélo a été percuté par le véhicule de M
Source officiellePage 26 sur 62