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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66085bbd03a05db965380
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SDC [Adresse 1] Représenté par son Syndic, la société LE TERROIR dont le siège est sis [Adresse 2]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 1-2
651fa4e4c601f0831899148e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sous l'enseigne CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Serge LEDER de la SCP LEDER-FERNANDEZ
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c070
21 octobre 2025
21 octobre 2025
représentant légal, domiciliée [Adresse 23] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ
Source officielleChambre civile 1-2
68fb977e11af6ba0065f38d1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [R] né le 14 Décembre 1997 à [Localité 5] de nationalité Pakistanaise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le CHOG, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01039_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 sous le n° 22MA01039 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande
Source officielleSociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e00
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6196f360e05c1989b41ce6d5
17 novembre 2021
17 novembre 2021
APPELANT : Monsieur [T] [W], né le 24 septembre 1955 à [Localité 5] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représenté et assisté de Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616a6ac951e5479bfbc9cef8
14 octobre 2021
14 octobre 2021
déclaration d'appel du 15 novembre 2019, APPELANT : Monsieur [U], [J] [D] né le 22 Mai 1953 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d9
30 avril 2014
30 avril 2014
Jean-François X...a été placé sous tutelle par ordonnance du juge des tutelles du 28 juin 1971 et sa mère Fernande Z...épouse X..., désignée en qualité d'administratrice légale.
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie FERNANDES de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
B...; * Marie Josée X... épouse F...; * Fernand Frédéric X...; * André Jean-Bernard X..., venant par représentation de leur père André Joseph X... prédécédé le 20 août 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
CD 41 Ravine à Malheur 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Fernande Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadb
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel, Fernand X...
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eef
4 mai 2000
4 mai 2000
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Selon contrat à durée déterminée de trois mois en date du 29 septembre 1971, poursuivi en contrat à durée indéterminée, Madame Fernanda X... a été engagée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94252
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Fernand Y... ».
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
par les premiers Juges, 4 ) il n'y a pas lieu de tenir compte des droits réservataires des cohéritiers puisqu'aussi bien la créance de salaire différé doit figurer au passif de la succession de Fernand
Source officiellePage 26 sur 131