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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
60370104d581479bf1691816
25 juin 2015
25 juin 2015
PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2013L01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.15 à : Me Margaret BENITAH, Me Emmanuel JULLIEN, Me Anne laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
644229cfd2fa6fd0f80403f9
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d513ef607c90ab66d6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN, INTIMEE Madame [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Laure
Source officielleChambre 3-4
627df68c0d41e0057d43e0a7
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
66878c7a05d6f7f678d48cf5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] épouse [X] née le 5 septembre 1968 à [Localité 9] (Laos) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielle16e chambre
5fd93072fd38c2104db3e024
18 mai 2020
18 mai 2020
: 19/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/2020 à : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Deux nouveaux prêts étaient consentis le 18 septembre l989 afin de solder le prêt initial et de réaménager les conditions de remboursement mais sans novation de la dette.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac4ecdc6046d47f1ab57
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F01792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c8a9a9834ffd825fb83
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTS : Mme [O] [V] née le 02 Octobre 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurie LE SAGERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205874
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Y] en garantie des dettes de la société [32] tant à l'égard de M. et Mme [I] que de la société [25] sont des dettes professionelles, - en conséquence, dire M.
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a30
19 avril 2022
19 avril 2022
à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielleChambre 1-8
63c8edd1dc5b777c90992de4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
TRAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure TERESI Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 3-3
651fa4f2c601f083189914b2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
62849000498a54057d102de3
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] [V] pour compenser les loyers impayés et que s'il le pouvait il réglerait l'ensemble de sa dette de logement.
Source officielleChambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
28 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a188495b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38996
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Laure
Source officielle1ère Chambre
69f1919bcdc6046d47ecd268
28 avril 2026
28 avril 2026
Le décompte de sa dette locative établi à la date du 6 décembre 2024 montre un solde débiteur de 13 092,89 EUR.
Source officiellePage 26 sur 120