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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d1
19 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Etablissement [4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître SIMOES de la SELARL LEXEO CONSEIL, avocat au barreau de PAU INTIMEE :
Chambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29ea
28 avril 2025
Vous avez été embauché par la société par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2003 et occupez le poste de Coordinateur Paie Level 2.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7b
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [M] [N] né le 27 Avril 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :
1ère Chambre
65a62c01448a370008a720a4
15 janvier 2024
barreau de NANCY Madame [M] [V] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (55) domiciliée [Adresse 8] Représentée par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, substituée par Me Elise LEMELLE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2df
26 octobre 2023
de son représentant légal, domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Level
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 13/02040 APPELANTE : Madame [M] [U] 13, rue Thiers 34470 PEROLS Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
souhaiterais aborder les points suivants : notation 'meet expectation dans l'ITMS' 2016, mon mail datant du 25/11/2016 concernant ma surcharge de travail et pour lequel je n'ai eu aucun retour, le job level
Chambre commerciale
627b55bc76c5d9057df800ee
10 mai 2022
SARL CAMPING DES BOIS DU CHATELAS prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités aud siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc89
2 octobre 2024
n'était pas, de ce fait, de nature à perturber le fonctionnement de l'entreprise ; - l'affirmation selon laquelle son absence aurait eu pour effet de faire chuter le taux de respect des SLA ( Service Level
Chambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
née le 14 Juin 1963 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [M] [N] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 13] Tous deux représentés par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE
653b58cc502b828318c4e2e1
son représentant légal domicilié encette qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me LEVEL
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SASU SOFTICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
nécessaires par l'expert et ayant fait l'objet d'un refus de prise en charge assurantielle au titre du risque incendie, soit une somme de 48 175 euros TTC relativement aux travaux à effectuer par l'entreprise Level
2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
immatriculée au RCS de Pau sous le n° 501 286 293, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Isabel SIMOES de la SELARL LEXEO
Pôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
amiable) Société de droit des Îles Caïman représentée par ses liquidateurs les Sté Zolfo Cooper représentée par E Fisher et FTI Consulting représentée par J [G] Siège de liquidation : FTI Consulting - Level
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
Les documents contractuels liant les parties sont constitués du contrat du 1er août 2013, et ses annexes notamment le cahier des charges et les SLA (service level agreement).
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Silvia LEPEL de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat plaidant
6538b3e37ffc2c8318ee0071
24 octobre 2023
Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [A] [L] née le 01 Décembre 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
de travail initial, pour un poste de Chef de produit, J.L.20, coefficient 350, à compter du 15 janvier 2001; -l'avenant du 26 juillet 2007 qui lui attribue le poste de Responsable Comptes Clé, Job Level
12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
Sur ce point elles précisent que les appelantes invoquent un niveau d'investissement théorique (theoritical trading level) de 25%, mentionné dans le rapport de gestion du fonds au 31 décembre 2009, mais
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