CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 12 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [R] 7 rue Renan 59390 LYS LEZ LANNOY Représenté et plaidant par Me Lina
4ème chambre commerciale
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 794 358 309, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [B] [M], domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93801
12 décembre 2016
NANKY-Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Johann EUGENE-ADOLPH (toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Lina
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01542_20221129
29 novembre 2022
B était employé en tant que chauffeur super poids lourds depuis le 1er décembre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec la société Lina Transport.
6ème Chambre
643a42a1d83dbd04f5fb2a38
13 avril 2023
APPELANTE : Commune de [Localité 15] prise en la personne de son Maire, [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ avocat postulant et Me Yves LINARES
Chambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce9
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [N] [M] née [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association
1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca5
2 avril 2024
Localité 10] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 PARTIE INTERVENANTE : AG2R PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Muriel LINARES
Chambre commerciale 3-1
65a0f81b383a880008fd0933
11 janvier 2024
Localité 2] Représenté par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Patricia SEIGLE substituant à l'audience Me Muriel LINARES
Chambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bfef
28 octobre 2022
contrôles, il a constaté qu'il omettait d'enregistrer des produits présents ou enregistraient des produits qui ne l'étaient pas ce qui produisait de 'très nombreuses différences entre les relevés linaires
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai de 150 mètres linaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Bouret, la SCEA Les Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais
3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
EXPRESS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Rémi LLINAS
65aa2fe4009f81000890dc95
18 janvier 2024
RCS Lyon n° 793 410 580 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Muriel LINARES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cac42a2105dbc59b71
13 juillet 2023
soutien de ses prétentions Mme [H] fait valoir, en substance, que son employeur lui a demandé de décaper le sol d'une salle à la fin de l'année scolaire et qu'il lui a fourni un produit 'green care linax
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
I PERPREUIL DUPUIS Prise en la personne de son gérant en exercice Résidence SANTA LINA-Bât 6 20000 AJACCIO défaillante Monsieur Sébastien Y...
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
testaments qui changent ses droits de succession sur la maison litigieuse, à savoir, un testament authentique de Mlle Marianne X... du 06 septembre 1972 et un second testament olographe de Mlle Marie-Lina
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61b05942dc637ddd76c35f86
6 décembre 2021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2021 N° RG 19/05372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LINA EURL [V] c/
6253cb64bd3db21cbdd8d5e1
b) Je vous ai également interrogé pour tenter de comprendre les motifs qui vous ont poussés à acheter un même matériau du genre rail Halfen : - sur la base de 31. 72 F/ mètre linaire, en septembre pour
6319875b51eeae4f1309d1fc
7 septembre 2022
le numéro 451 463 079, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina
Pôle 4 - Chambre 10
66ff85c6a4ff9ec259c09818
3 octobre 2024
Juillet 2021 -Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/02959 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Z] né le 05 Mars 1977 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Lina
Page 26 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.