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559 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079622

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 12 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [R] 7 rue Renan 59390 LYS LEZ LANNOY Représenté et plaidant par Me Lina

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4da42150aadff23db72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 794 358 309, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [B] [M], domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93801

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

NANKY-Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Johann EUGENE-ADOLPH (toque 90), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Lina

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01542_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B était employé en tant que chauffeur super poids lourds depuis le 1er décembre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec la société Lina Transport.

Source officielle
CA

6ème Chambre

643a42a1d83dbd04f5fb2a38

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE : Commune de [Localité 15] prise en la personne de son Maire, [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ avocat postulant et Me Yves LINARES

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ce9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE Madame [N] [M] née [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 10] Représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 PARTIE INTERVENANTE : AG2R PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Muriel LINARES

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f81b383a880008fd0933

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 2] Représenté par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Patricia SEIGLE substituant à l'audience Me Muriel LINARES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

contrôles, il a constaté qu'il omettait d'enregistrer des produits présents ou enregistraient des produits qui ne l'étaient pas ce qui produisait de 'très nombreuses différences entre les relevés linaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai de 150 mètres linaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bouret, la SCEA Les Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

EXPRESS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Rémi LLINAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe4009f81000890dc95

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RCS Lyon n° 793 410 580 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Muriel LINARES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7cac42a2105dbc59b71

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

soutien de ses prétentions Mme [H] fait valoir, en substance, que son employeur lui a demandé de décaper le sol d'une salle à la fin de l'année scolaire et qu'il lui a fourni un produit 'green care linax

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d594

Appel

2 février 2011

2 février 2011

I PERPREUIL DUPUIS Prise en la personne de son gérant en exercice Résidence SANTA LINA-Bât 6 20000 AJACCIO défaillante Monsieur Sébastien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

testaments qui changent ses droits de succession sur la maison litigieuse, à savoir, un testament authentique de Mlle Marianne X... du 06 septembre 1972 et un second testament olographe de Mlle Marie-Lina

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61b05942dc637ddd76c35f86

Appel

6 décembre 2021

6 décembre 2021

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2021 N° RG 19/05372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LINA EURL [V] c/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

b) Je vous ai également interrogé pour tenter de comprendre les motifs qui vous ont poussés à acheter un même matériau du genre rail Halfen : - sur la base de 31. 72 F/ mètre linaire, en septembre pour

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875b51eeae4f1309d1fc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

le numéro 451 463 079, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66ff85c6a4ff9ec259c09818

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Juillet 2021 -Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/02959 APPELANT Monsieur [G] [Y] [Z] né le 05 Mars 1977 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Lina

Source officielle

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