G : 10/ 03042 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 mars 2010 RG : 2009/ 03421 X...

Par jugement rendu le 28 juin 2022, le tribunal a : - rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture rendue le 03 mai 2022 ; - déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre d'[G] [W]

Par lettre du 13 mars 2017, la société [B] a informé la société Docteur [H] de la cession du contrat de location au profit de la société [Z].

Ce bail a été conclu pour une durée de deux ans à compter du 02 mai 2022 et jusqu'au 30 avril 2023.

Le 5 mars 2021, une offre commerciale pour une ZOE LIFE R110 modèle 2021a été communiqué à la société CAD'RE et le 30 mars 2021, la société CAD'RE a signé un bon de commande ainsi qu'un contrat de crédit-bail

Monsieur [I] [Y] a de nouveau déposé plainte pour ces mêmes faits et le 21 mai 2015, la procédure a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.

[M] demande à la cour : * à titre principal : - juger que l'assignation délivrée le 21 août 2024 est nulle ; - en conséquence, juger que l'ordonnance de référé rendue le 10 Janvier 2025 par le tribunal

EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/000381 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JANVIER 2024

Suivant un acte d'huissier du 16 mars 2018, M.

FOURNIER, Présidente de chambre, le 05 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 209 Rôle N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFODD [U], [C] [X] [W], [I] [L] épouse

Suite à la saisine du juge aux affaires familiales, une ordonnance de non-conciliation en date du 27 mai 2021 a mis à la charge de M.

la société Multiair France bien fondée en ses conclusions d'incident, - juger que M.

Selon facture en date du 28 mai 2015, la société Entreprise [I] a sollicité le règlement de la somme totale de 38 582, 24 euros TTC correspondant au coût des travaux.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Gérard X...et Madame Christiane Y...se sont

[J] [D] a été convoqué le 24juin 2015 à l'audience de jugement du 2 février 2016 et a été informé le 3 mai 2016 d'un partage de voix des membres dudit conseil. Par acte du 15 mars 2019, M.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

L'instruction a été clôturée le 17 mai 2023.