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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

670f58604ad0d5ee7d7e5db2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[N], a souscrit, concernant ce dernier, une déclaration d'accident du travail survenu le 27 août 2019, assortie d'un certificat médical initial daté du 28 août 2019, faisant état d'une douleur au poignet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faab7603bf88a1884611

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le même jour, un certificat médical initial a été établi dans les termes suivants : "chute sur trajet, plaie du coude droit + hématome poignet gauche avec fracture".

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

reconnaissance de maladie professionnelle, accompagné d'un certificat médical initial, établi le 17 juillet 2020 faisant état d'une 'tendinite de Quervain droite + ténosynovite de l'extenseur radial du poignet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01205_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Si deux des témoins déclarent que sa fracture a été provoquée par le potelet lui-même qui serait retombé violemment sur son poignet droit, il résulte de ses propres déclarations et de celle du troisième

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme F, éducatrice de jeunes enfants au sein du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, a été victime d'un accident survenu le 3 avril 2017 au cours duquel elle a reçu un coup de pied au poignet droit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f739

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030993

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2d8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Août 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a57

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c74

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02302_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02918_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03134_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00950_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01568_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00325_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a749f901d4f689722ec7

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

(version nylon) et juillet 2008 (version cuir), - les modèles communiqués comme antériorité ne comportent pas de fourrure marbrée, ni de ceinture de cuir à la taille et des liens réglables au x poignets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d354e6f046d26ca512

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et d'une cicatrice en forme de Z de la base du poignet en remontant vers l'avant-bras.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc77985d82da296f835

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle fait en outre valoir qu'elle ignorait les antécédents médicaux de la salariée dont les problèmes au poignet droit dataient de 2016, Mme [X] [E] ne l'en ayant pas informée, et que l'affirmation de

Source officielle

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