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1 317 résultats pour « Raffa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b56

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CABINET DARPEIX IMMOBILIER prise poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032608ace0a659591f24e11

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Greffier, lors des débats : Mme Rada POT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère public représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, substitut général, qui a été entendue

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00121_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

à partir du 20 février 2021, en raison d'une panne d'un de ses deux horizons artificiels, et que son appareil de remplacement (FOIAN) était indisponible dans l'attente de la livraison d'une antenne radar

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0ad

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Saint Astier Distribution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7cef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Société SOCOTEC FRANCE, RCS de Versailles n° 542 016 654 Les Quadrants [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Rajae

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27bccdc6046d474881fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Me [S] [I] - Mandataire de Madame [N] [J], domicilié [Adresse 6] défaillant Société [3] (réf : 2932004841Q) domiciliée Service Surendettement [Adresse 7] défaillante S.A.R.L. [4] (ref : LES RACAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

barreau de PARIS, toque : B1132, assisté de Me Michèle SIARI de la SELARL LEVY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : E 1702, Intimée : Madame [T] [Z] [X], représentée et assistée de Me Raja

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b018

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

avec intérêts légaux à compter de la présente décision pour les indemnités échues et à compter de chaque indemnité pour les indemnités à échoir, - DIT que l'indemnité d'occcupation sera due au pro-rata

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

686dfcba2abc72c5727a0349

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLB7 ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c79a3

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSK ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67ee19606cff766e94e3896a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAG ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ec4cdc6046d4709b1e6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BR ASSOCIES représentée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2001, Monsieur Pascal Y...est décédé après avoir été atteint d'une rafale de 9 mm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e129

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

aurait construit au quartier Rama à Sainte-Luce, une fiche de signalement du même préposé en date du 2 avril 2008 sur laquelle sont cochées les quatre rubriques suivantes : inoccupation du logement, présomption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 07 Octobre 1974 à RAKKA (SYRIE) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IONS ET MOYENS DES PARTIES Dans l'affaire SAS BCA EXPERTISEc/Sylvain X

6253cd7dbd3db21cbdd9382f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il convient d'y ajouter les heures supplémentaires qui ont été allouées par l'arrêt mixte du 29 juin 2016, soit pro rata temporis, 10 666 euros pour 2011 (16 000 euros x 8 mois/ 12), et 4 680 euros pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01492_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, demeurant au centre hospitalier Louis Raffi, à Manosque (04101), est désigné avec pour mission de : - se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission, examiner Mme C D et décrire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A

63be632113ef607c90ab6398

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

FOOTBALL CLUB DES [3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236658c924eadffcc4641

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : S.A.R.L. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE

6360c5403c369c7f74996d47

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

TAGLI'APAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle

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