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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b56
24 avril 2025
CABINET DARPEIX IMMOBILIER prise poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Pôle 5 - Chambre 9
6032608ace0a659591f24e11
8 février 2018
Greffier, lors des débats : Mme Rada POT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère public représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, substitut général, qui a été entendue
6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
à partir du 20 février 2021, en raison d'une panne d'un de ses deux horizons artificiels, et que son appareil de remplacement (FOIAN) était indisponible dans l'attente de la livraison d'une antenne radar
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
Saint Astier Distribution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7cef
7 juillet 2022
Société SOCOTEC FRANCE, RCS de Versailles n° 542 016 654 Les Quadrants [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Rajae
Chambre 1-9
69df27bccdc6046d474881fe
14 avril 2026
Me [S] [I] - Mandataire de Madame [N] [J], domicilié [Adresse 6] défaillant Société [3] (réf : 2932004841Q) domiciliée Service Surendettement [Adresse 7] défaillante S.A.R.L. [4] (ref : LES RACAS
68f07c068df3795388ea9ae2
15 octobre 2025
barreau de PARIS, toque : B1132, assisté de Me Michèle SIARI de la SELARL LEVY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : E 1702, Intimée : Madame [T] [Z] [X], représentée et assistée de Me Raja
Chambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b018
3 octobre 2023
avec intérêts légaux à compter de la présente décision pour les indemnités échues et à compter de chaque indemnité pour les indemnités à échoir, - DIT que l'indemnité d'occcupation sera due au pro-rata
C.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0349
8 juillet 2025
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLB7 ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY
6881bec853f7f060d28c79a3
23 juillet 2025
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSK ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY
67ee19606cff766e94e3896a
1 avril 2025
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAG ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY
Chambre 3-2
6a210ec4cdc6046d4709b1e6
3 juin 2026
BR ASSOCIES représentée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4a
25 mai 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2001, Monsieur Pascal Y...est décédé après avoir été atteint d'une rafale de 9 mm.
6253cbb6bd3db21cbdd8e129
25 juin 2010
aurait construit au quartier Rama à Sainte-Luce, une fiche de signalement du même préposé en date du 2 avril 2008 sur laquelle sont cochées les quatre rubriques suivantes : inoccupation du logement, présomption
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9
8 août 2011
né le 07 Octobre 1974 à RAKKA (SYRIE) ...
IONS ET MOYENS DES PARTIES Dans l'affaire SAS BCA EXPERTISEc/Sylvain X
6253cd7dbd3db21cbdd9382f
14 décembre 2016
Il convient d'y ajouter les heures supplémentaires qui ont été allouées par l'arrêt mixte du 29 juin 2016, soit pro rata temporis, 10 666 euros pour 2011 (16 000 euros x 8 mois/ 12), et 4 680 euros pour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01492_20231109
9 novembre 2023
A B, demeurant au centre hospitalier Louis Raffi, à Manosque (04101), est désigné avec pour mission de : - se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission, examiner Mme C D et décrire
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDAc/S.A
63be632113ef607c90ab6398
10 janvier 2023
FOOTBALL CLUB DES [3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236658c924eadffcc4641
20 octobre 2022
APPELANTE : S.A.R.L. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
TAGLI'APAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
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