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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab2
10 novembre 2015
Samuel Y...
Chambre 1-4
69f44e48cdc6046d472f6880
30 avril 2026
ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Chambre 4-6
64f02d7ddb41fad96987997d
25 août 2023
Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M98 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel
5ème Chambre
665ababc97d5920008107c84
17 janvier 2024
SCI LA NOSTRA Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité
CHAMBRE 1 SECTION 1
670f582e4ad0d5ee7d7e5af2
10 octobre 2024
[Adresse 7][Localité 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Raphaël Doyer, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMES Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de
Chambre 4-3
66878c9c05d6f7f678d48e98
4 juillet 2024
Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M64 N° RG 24/02994 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Samuel
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b88c38f76f7830341b
8 janvier 2025
CIT DESSAINT CONFECTION ET IMPRESSION TEXTILE Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état
6a1a756fcdc6046d4774d8cc
28 mai 2026
INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 25 février 2026 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date
Chambre 3-4
63c1050abf9fd47c90a1357e
12 janvier 2023
BREBIERES PROMOTION, prise en la personne de son représant légal en exercice Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Samuel
Chambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afe1
3 octobre 2023
[N] [O] alias [N] [U] né le 25 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né en 1991 au MAROC de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
651d0335fe8d588318c1afe3
[O] [P] alias [P] [N] né le 06 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre
651d0335fe8d588318c1afe5
[O] [J] né le 28 Septembre 1968 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 à 20h05
2ème chambre section A
68709fccf0cfe7ae188fea44
10 juillet 2025
Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES substitué par la Selarl VAJOU Représentant : Me Samuel
668cd240bbc9a118c6c63f05
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 ***
4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f7
6 juillet 2022
son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
qualification APQ1 coefficient 175, Que pour en justifier, il produit diverses attestations de camarades de travail, Qu'il produit également une attestation d'Amadou Gally C..., et une autre de Mamadou Samba
6253c9dabd3db21cbdd895f8
12 septembre 2007
de GRENOBLE en date du 07 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
Juge des référés
ORCA_25NC02207_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer
ORCA_25VE03623_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00418_20230720
20 juillet 2023
A, qui déclare être de nationalité burkinabé et être né le 28 janvier 2003 à Saaba (Burkina Faso), a été placé auprès d'un tiers digne de confiance par un jugement en assistance éducative du juge des enfants
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