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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Samuel Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44e48cdc6046d472f6880

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d7ddb41fad96987997d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M98 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

5ème Chambre

665ababc97d5920008107c84

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

SCI LA NOSTRA Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582e4ad0d5ee7d7e5af2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 7][Localité 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Raphaël Doyer, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe INTIMES Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M64 N° RG 24/02994 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b88c38f76f7830341b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CIT DESSAINT CONFECTION ET IMPRESSION TEXTILE Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a756fcdc6046d4774d8cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 25 février 2026 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1050abf9fd47c90a1357e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BREBIERES PROMOTION, prise en la personne de son représant légal en exercice Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0334fe8d588318c1afe1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[N] [O] alias [N] [U] né le 25 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né en 1991 au MAROC de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0335fe8d588318c1afe3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [P] alias [P] [N] né le 06 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0335fe8d588318c1afe5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [J] né le 28 Septembre 1968 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Septembre 2023 à 20h05

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea44

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES substitué par la Selarl VAJOU Représentant : Me Samuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd240bbc9a118c6c63f05

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 ***

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309f7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0e

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

qualification APQ1 coefficient 175, Que pour en justifier, il produit diverses attestations de camarades de travail, Qu'il produit également une attestation d'Amadou Gally C..., et une autre de Mamadou Samba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

de GRENOBLE en date du 07 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02207_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03623_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00418_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, qui déclare être de nationalité burkinabé et être né le 28 janvier 2003 à Saaba (Burkina Faso), a été placé auprès d'un tiers digne de confiance par un jugement en assistance éducative du juge des enfants

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