[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître BOUTTEMY loco Maître SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité

le 31 Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/00072 APPELANTE : SAS TAÏS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Emmanuelle SAPENE

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître Emmanuelle SAPENE de la SCP DEFLERS

PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE RENOSOL ILE DE FRANCE SAS)( et appelant au dossier n° RG 10/06971) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE (anciennement dénommée RENOSOL Ile de FRANCE) (et appelant au dossier n° RG 10/06978) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

Par ordonnance du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a désigné la SELARL Jean-Jacques Savenier en qualité de mandataire ad hoc de la société Cybelium Technologies.

C - SUR LA GARANTIE DE LA SOCIETE SMA Cette société, anciennement dénommée Sagena, est l'assureur de responsabilité décennale de la société Jonthan [S].

[X], architecte, titulaire d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; - la société Alios Pyrénées, assurée auprès de la Sagena devenue la SMA (la société SMA), pour l'étude de sol ; - la société Temsol, assurée

barreau de NICE INTIMES SAS BET [X] [S] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] Société SMA SA venant aux droits de la SAGENA

Dans ce cadre, une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA SMA, venant aux droits de la société Sagena.

exclu d'office les postes en contact avec les locataires, alors que cette restriction ne figurait pas dans l'avis, - alors que le groupe Valophis habitat comprend au moins quatre sociétés (Valophis Sapera

[Localité 12] N° SIRET : 602 052 359 00042 Représentée par Me Maurice CASTEL de la SELEURL MC LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0054 La société SMA SA, nouvelle dénomination de SAGENA

CUNY, Conseiller, assistés de Madame Sarena JOSSERAND, Greffier, Madame CUNY, conseiller, a été entendue en son rapport, puis les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries

COZON BLAIZE COZON, la SARL CMV, la société WICONA, la MAF, la société BUREAU VERITAS, la SARL FORCE MÉTAL, le BET Alexis BARNEOUD, la société ECODIS, la compagnie LES MUTUELLES DU MANS, la société SAGENA

Par jugement en date du 30 mars 2009, le tribunal de grande instance de BELLEY a : - homologué le rapport d'expertise, - mis hors de cause la société ARICHITECTURES A..., la compagnie SAGENA, la compagnie

Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-christine G..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0316 SA SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Selon si la porte de la salle de réunion est ouverte ou fermée, les collaborateurs appréhendent votre réaction : si la salle est ouverte, ils savent que les échanges seront positifs, en revanche, si la

R2T ESPACES VERTS ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Sonia LAOUER substituant à l'audience Me Emmanuelle SAPENE