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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
688d9d90a7cb93066e443a0e
30 juillet 2025
30 juillet 2025
disant [D] [T] né le 07 Août 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleETRANGERS
689ace6559da8ae4eb0069cb
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[P] [S] né le 27 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def5
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229, substituée par Maître Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afac7ef77d000880b539
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Instance d'EVRY RG 19/19045 ordonnance rendue par le Conseiller de la mise en état de La cour d'appel de PARIS ( Pôle 4 -1) le 14 Janvier 2021 Appelants : Monsieur [S] [C], représenté par Me Sarah
Source officielleChambre civile TGI
65619de4f64b618318aec99f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
examinée sans audience par la Cour composée de : l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Septembre 2023 devant Monsieur Patrick CHEVRIER, conseiller qui en a fait un rapport, assisté(e) de Sarah
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdbb94c662b2b9861489998
5 février 2019
5 février 2019
général : N° RG 16/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYEYJ NOUS, Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163eba5667415156fa41ea1
14 janvier 2010
14 janvier 2010
des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 APPELANTS Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sarah
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
18 mars 2010
Société de droit américain ayant son siège : [Adresse 4], [Localité 5], ETATS UNIS- D'AMERIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mme [K] [D] Élisant domicile chez : SCP SARRAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
31 mars 2011
De la relation de Isabelle Z...et Stéphane X...est issue : - Sarah Z..., née le 18 janvier 2000 reconnue par son père le 30 septembre 2000. Le jugement entrepris a rejeté les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca4
29 juin 2017
29 juin 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats de Sarah PECHER, greffier, et lors du prononcé, de Inès
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a9a4ff9ec259c09649
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Sara
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada5
19 mars 2008
19 mars 2008
SARA ayant pour activité la vente, fabrication, assemblage, façonnage, importation, exportation de vêtements femme- homme- enfant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28584
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Localité 2] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah
Source officielleChambre sociale
680b1bf9c0f38137e6792aa8
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRNB APPELANTE : Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3cee12c85000874af32
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/00305 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Sarah
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c2a788aac83189e9b04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17220 Intimée : SCI SAINT LAZARE Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : [I] [X], décédé le 11/01/2022 né le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah
Source officielleETRANGERS
64e84489e90364d9695a7b4c
23 août 2023
23 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sara LAMOTTE, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1775b6604a26aae8883
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 01395 Jugement (No 07/ 08234) rendu le 12 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Sarra
Source officiellePage 26 sur 184