La décision dont appel : Par ordonnance du 23 juin 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Valenciennes a débouté Me [M] de sa demande de condamnation de M.

procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [U] [P] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN

PAR CES MOTIFS : DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ; REJETTE la demande d'assignation à résidence judiciaire formée par M.

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [U] [R], appelante, assistée de Me Vincent VALENTIN

[V] [Z], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [S] [H], interprète assermenté en langue russe, présente lors du

ENTRE : Monsieur Pascal Sylvain X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants : - Monsieur Valentin Claude André X... né le 30 juillet 2000 à Challans

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 726 No RG : 11/ 07531 Jugement (No 10/ 04197) rendu le 30 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1410/24 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOI PN/NB Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Y... par la SCP MASUPEL-THERY Avoués Assisté de Ma tre DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Monsieur Z...

C et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Il ne sera pas fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision du juge de l'exécution de Valenciennes du 5 septembre 2023. 7.

[Z] [V] né le 25 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA 1 Ayant comme conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, de permanence Vu la

SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 397 Rôle N° 15/03902 SOCIETE MAR AZUR C/ [M] [Q] ÉPOUSE [F] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Valentin

La société [6] a alors contesté le taux d'IPP auprès du tribunal judiciaire de Valenciennes.

2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

[S] [Y] a formé opposition cette ordonnance.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 mars 2022 **** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes ; Vu la déclaration d'appel formée le 17 mai 2021

La déclaration d'appel : Par déclaration du 22 juin 2021, Mme [V] a formé appel, dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en toutes ses dispositions. 4.

[J], a, par acte du 2 juin 2021, fait assigner [V] [Y] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes en responsabilité et réparation.