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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6793333032b173f45a7c8e1b
23 janvier 2025
pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 23 janvier 2025 à 14 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f3bc4cf860008dff5b6
24 janvier 2024
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 22 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure
6889a8af0b31e6c455a28488
29 juillet 2025
et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.
Rétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa74
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
C.E.S.E.D.A.
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10 octobre 2025
Par ordonnance rendue le 7 octobre 2025 à 19h00, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
644a1287656d26d0f8b57e79
25 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
6871ecfa542d85a267f3c74b
11 juillet 2025
et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M.
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3 avril 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 2 avril 2025 à 10h59, rejetant le recours en annulation de l'arrêté
68f3209979ac4fbe1d87776f
17 octobre 2025
pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 16 octobre 2025 à 11h56 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention
Chambre 6 (Etrangers)
67f60404ebd72824438567fc
8 avril 2025
Sur l'appel Monsieur [J] [X] interjette appel de l'ordonnance du 7 avril 2025 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une troisième prolongation de sa rétention pour une durée
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5b
17 septembre 2013
cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
63ca42cb9066fd7c90fc25d5
17 janvier 2023
d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au
6347ac3329ffd2adfff4f2e4
6 octobre 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
6364bba9e405357f749eaa88
28 octobre 2022
63ca42ce9066fd7c90fc25e1
63c8ef21dc5b777c9099302a
18 janvier 2023
la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.
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25 janvier 2026
administrative pour une durée de 26 jours ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille rendue le 24 janvier 2026 à 15 heures 05 ordonnant la prolongation de la rétention
6711fae77603bf88a1884a3d
17 octobre 2024
du 15 octobre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
67fde83e9b68debe44f7e92d
13 avril 2025
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2025 à 11h13 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
68e5f1abc9f36f05b4431853
7 octobre 2025
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 5 octobre 2025 à 10h17 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la
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