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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6793333032b173f45a7c8e1b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 23 janvier 2025 à 14 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3bc4cf860008dff5b6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 22 janvier 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28488

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba5e405357f749eaa74

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

693aab4f3e607b3c2117af9b

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance rendue le 7 octobre 2025 à 19h00, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e79

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfa542d85a267f3c74b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et ordonnant une deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f35

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 2 avril 2025 à 10h59, rejetant le recours en annulation de l'arrêté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d87776f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 16 octobre 2025 à 11h56 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67f60404ebd72824438567fc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'appel Monsieur [J] [X] interjette appel de l'ordonnance du 7 avril 2025 du juge des libertés et de la détention de Strasbourg ordonnant une troisième prolongation de sa rétention pour une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5b

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42cb9066fd7c90fc25d5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3329ffd2adfff4f2e4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba9e405357f749eaa88

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42ce9066fd7c90fc25e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c9099302a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a71cdc6046d47d6c4a1

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

administrative pour une durée de 26 jours ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille rendue le 24 janvier 2026 à 15 heures 05 ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae77603bf88a1884a3d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du 15 octobre 2024 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fde83e9b68debe44f7e92d

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

première prolongation ;   Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2025 à 11h13 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431853

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 5 octobre 2025 à 10h17 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle

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