Exposé du litige La société CAPE a engagé M. [I] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2012 en qualité de chef de partie.

Sur le pourvoi formé contre cet arrêt par [H] [P] et la société CHARCUTERIE [P], la Cour de cassation, par arrêt du 7 avril 2016 l'a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne [H] [P] à payer

Par arrêt en date du 2 mars 2022, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par Monsieur [Y], a : - cassé et annulé mais seulement en ce qu'il confirme le jugement ayant dit que Monsieur [

Par arrêt du 17 janvier 2024, la Cour de Cassation, première chambre civile, a : - Cassé et annulé l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la Cour d'appel d'Orléans par voie de retranchement mais seulement

; -plusieurs couteaux cassés ; -mise en route reportée ; -verrouillage grilles bloquées (intervention à prévoir) ; -produit non conforme.

la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17/04/2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n°668 rendu le 10/11/2011 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE (1ère chambre B).

[H] a formé un pourvoi contre cet arrêt. La Cour de cassation par arrêt du 13 avril 2022 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Douai mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de M.

Celui-ci a ensuite été l'objet d'un arrêt de travail pour maladie.

Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Douai, - remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles

Par arrêt rendu le 17 juin 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par Madame [P] [X], a cassé et annulé, « mais seulement en ce qu'il déboute Madame [X] de sa demande

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 21 octobre 2021 cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il annule le redressement en ses points n° 1 et 18, et valide le redressement

Par arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 20 octobre 2006, Mme X... a été condamnée de ce chef. La procédure civile a été reprise devant le Tribunal d'Instance et M.

Par arrêt du 24 mars 2021, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 9 juillet 2019 mais seulement en ce qu'il a débouté la société Tokio Marine Europe de ses demandes et l'a condamnée au paiement de la

ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Sur l'étendue de la saisine de la cour de renvoi Dans son arrêt du 11 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 4 décembre 2018, entre les sociétés Simtech et Pronal, par

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQNG ARRET du 02 Juillet 2025 COURS DE CASSATION de PARIS N° : 24-13046 ARRET

qui ne l'a pas fait ; la société Hemlock était quant à elle chargée des encadrements de fenêtres et de portes ce qui implique la mise en jeu de sa responsabilité de ce chef ; les bavettes de seuils des

ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société SASU [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ******************************************

en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé.