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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90c
25 juin 2012
25 juin 2012
Jocelyn X... la somme de 2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du CPC. L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 14 mai 2012. MOTIFS de la DECISION : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c403
25 mars 2008
25 mars 2008
X... et de ses pièces communiquées tardivement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du CPC sur le principe du contradictoire et des droits de la défense.
Source officielle2ème chambre
66fb911539036b39a0de81c5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
269 du Code de procédure civile, et ce, en application de l'article 116 du décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 -débouter Me [S] de sa demande de condamnation à 5.000€ d'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd71
4 mai 2011
4 mai 2011
pour justifier le licenciement ; Considérant enfin selon l'article L. 1235-1 (ancien article L. 122-14-3, alinéa 1 phrase 1 et alinéa 2) " qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b1
24 juin 2011
24 juin 2011
700 du CPC et de condamner celle-ci, outre aux dépens, à lui verser la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fc548bc59fcf4f0ef6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
700 du CPC, a débouté les époux [B] de leur demande au titre de l'article 700 du CPC, a condamné solidairement les époux [B] aux dépens de l'instance, a ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 12 Mai 2022 N° MINUTE : 22/519 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOK
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32de00
13 mai 2022
13 mai 2022
10 du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996 devront être supportées par la société en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] et Investio au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. 17.
Source officielleChambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de
Source officielleChambre 2-4
68f9b8310a84a5e5f002188c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7c
8 juin 2017
8 juin 2017
Ils demandent à titre reconventionnel la somme de 3500 euros par application de l'article 700 du CPC. Par conclusions du 21 avril 2017, la SAS AGENCE CENTRALE a maintenu ses demandes.
Source officielle8ème chambre
697b0945cdc6046d47121984
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 22/00452 Madame [K] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb
13 juillet 2011
13 juillet 2011
700 du CPC -débouté Mme X... du surplus de ses demandes -rappelé que l'exécution provisoire est de droit au titre de l'article R 1454-28 du code du travail -dit que les sommes dues produiront intérêts
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b6778ba853827c9026d206
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par conclusions signifiées le 7 juillet 2021 la société AXA FRANCE IARD demande à la cour de : Vu l'article 780 du CPC, Vu l'article 788 et 789 du CPC, Déclarer bien fondé l'appel interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
la demande de Monsieur X... fondée sur l'article 700 du CPC, Condamne la SA SOCPHIRAD aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielle11e Chambre B
61631218615c943a65e0434b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Elle soutient que les décisions intervenues dans le cadre de la procédure de référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée (article 488 du CPC), que les clauses du bail conclu avec la société LE TEMPLE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6791dccfde5aa0323224da98
22 janvier 2025
22 janvier 2025
également le paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d258318455241
23 octobre 2023
23 octobre 2023
700 cpc ; - Les parties convenant de se concilier sur le fondement des articles L.1235-1 et R.1454-22 du code du travail, la société IDEA LOGISTIQUE verse à Mme [G] la somme nette de 3 000 € à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91040
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Cela est illustré en matière de mesures provisoires ou accessoires dans les procédures de divorce par les articles 1083 et 1119 du CPC qui concernent notamment les modalités d'exercice de l'autorité parentale
Source officiellePage 26 sur 514