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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd03
16 janvier 2024
16 janvier 2024
908 du code de procédure civile ; La société Amaris Act a accepté et conclu à la caducité de la déclaration d'appel et sollicite 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUEc/S.A
6253c91ebd3db21cbdd874ea
13 juin 2005
13 juin 2005
C.I.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2e
10 septembre 1998
10 septembre 1998
La C.D.C. a, par ailleurs, sollicité la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d03fcdc6046d476216a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cour est donc dessaisie de l'objet du litige, L'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente avant le désistement, il n'y a pas lieu de faire droit à l'article 700 du Code de procédure
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Chantier Naval COUACH C.N.C. qui peut invoquer à son encontre l'article 14 du code civil instituant un privilège de juridiction ; Vu les conclusions de la société SEDES HOLDING A.S. et de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
651d0304fe8d588318c1aea1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, - Déclare parfait le désistement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510f
28 avril 2000
28 avril 2000
Il conclut à la confirmation du jugement de 1996 et demande la condamnation des consorts Y... à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0d82b27805d4d3c074
9 août 2022
9 août 2022
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G73H Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e06
2 février 2006
2 février 2006
La S.A C.B.C et la S.A.R.L E.G.P.V soulevaient la prescription de l'action engagée et sollicitaient chacune l'octroi de la somme de 150.000 FCFP, en application des dispositions de l'article 700 du Code
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032cc7847dc9041d9b1ec5e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Disons qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes des parties au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7ee6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code procédure civile, - condamné la SARL C.L.C [Z] [I] aux entiers dépens qui seront fixés au passif.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
14 septembre 2011
préjudice subi, outre 150 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
25 mars 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
6364ba8de405357f749ea686
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société C.R.C est ainsi débitrice à l'égard de cette dernière de la garantie légale de conformité visée à l'article L 217-4 du code de la consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e8f
23 mars 2000
23 mars 2000
700 du nouveau code de procédure civile et condamné la société COMAUTO aux dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee081
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N°24/3089 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Y... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officiellePage 26 sur 75