supérieur droit, la manutention et le port de charges lourdes, le travail avec le membre supérieur droit au-dessus de l'horizontale, la position debout prolongée.

Elle retient notamment que relevaient des fonctions de secrétaire les missions suivantes : « L'enregistrement de nouveaux patients (carte de sécurité sociale, médecin référent, prise en charge sécurité

Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l'opportunité d'un examen complémentaire, l'intéressé est soumis à l'examen d'un médecin spécialiste agréé. ".

Le fait matériel d'une planification à des horaires de fin de journée alors que le médecin du travail avait antérieurement recommandé des horaires de début de journée est établi.

Elle prétend que rien ne l'oblige à saisir le conseil départemental de l'ordre des médecins avant de prendre des mesures disciplinaires à l'égard d'un de ses salariés fût-il médecin dès lors que n'est

GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Le médecin-conseil de la caisse a considéré que l'état de santé de l'assuré, consolidé au 15 décembre 2018, justifiait un taux d'incapacité de 18 %.

Le médecin conseil a retenu au titre des séquelles imputables à l'accident du 21 décembre 2020 une flexion limitée de la hanche droite à 90°.

le médecin du travail s'est fondé pour rendre son avis.

Vous n'avez pas mis en place les accords nécessaires, tant avec les médecins qu'avec les banques, pour permettre le règlement des honoraires dus aux médecins par virement et le prélèvement des redevances

La cour ayant souverainement apprécié, en fonction des éléments versés aux débats, le coût horaire actuel de la tierce personne et faisant droit, aux majorations demandées au titre des charges patronales

Au titre du 'total des honoraires tirés de l'activité conventionnée', ils reprennent le montant des honoraires pour actes.

Le médecin conseil de la caisse, comme le médecin expert, ont émis des avis médicaux concordants remettant en cause le lien de causalité.

a réglées pour les honoraires des médecins conseils intervenus lors d'une expertise amiable et de l'expertise judiciaire.

Après plusieurs échanges sur vos horaires de travail (et notamment notre proposition de travailler de 17h à 24h), nous ne sommes pas parvenus à identifier des horaires de travail correspondant aux besoins

[T] ne conteste aucunement l'avis du médecin du travail et que ce dernier, dans son dernier avis du 16 octobre 2017, l'a autorisé à reprendre son poste sous réserve qu'il ne manipule pas de charges supérieures

En revanche, ils contestent les honoraires des médecins-conseils, dès lors que Mme [D] a choisi de mandater elle-même les praticiens en dehors de toute procédure judiciaire.

Robichon, outre de cette expertise, des certificats d'arrêts de travail, de la déclaration établie par son médecin traitant, le docteur D, de sa fiche de poste, et d'un rapport détaillé établi par le médecin

Le 29 juillet 1999, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise mais inapte au port de charges supérieures à 5 kgs.

Par ailleurs, il ressort du courrier électronique du 25 mars 2019 que le médecin du travail a précisé que « Je fais suite à votre proposition de reclassement concernant Mme [R], le port de charge lors