Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 8 juillet 2024, requiert la confirmation de la décision.

de [Localité 2] ; Mme Marie-pierre LARROUSSE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 2 avril 2024, requiert la confirmation de la décision.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 2 avril 2024, sollicite la confirmation de la décision.

non représenté, assigné par voie d' huissier en son étude le 4 avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 28 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 10 avril 2024, requiert la confirmation de la décision.

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. / ()

demande d'annulation de l'assemblée du 9 juin 2022 était désormais sans objet alors que le recours contre l'assemblée générale du 27 janvier 2023 était irrecevable pour avoir été formé par simples conclusions

[O] [O] [J] du surplus de ses demandes, Déboute l'EURL PNF Bat de ses demandes reconventionnelles visées dans les conclusions mais non plaidées à la barre, Condamne l'EURL PNF Bat aux dépens.

Dans ses dernières conclusions, M.

Dit que la clause résolutoire prévue dans la convention est réputée non écrite, Déboute la SAS SERVICES PARKING ORLY [en réalité la SCI du Noyer] de sa demande de résiliation de ladite convention, ainsi

Selon conclusions en réponse sur incident du 5 avril 2023, M.

la SARL Laugier soutient que comme la SAS Centrale d'Achat Ubaldi n'avait pas conclu dans le délai de 3 mois de l'article 908 du code de procédure civile, sa déclaration d'appel est caduque et ses conclusions

De son côté, la SARL Nice Azur Riviera a notifié des conclusions le 29 novembre 2019.

Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

[O] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

[R] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

[F] a remis au greffe ses conclusions au fond d'appelant. Par conclusions notifiées par RPVA le 27 janvier 2026, M.

[S] [B] et Mme [W] [G] épouse [K] ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes présentées par M.

Suivant conclusions du 25 février 2026, Mme [I] demande de constater qu'elle se désiste de son instance et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.